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Nuit

Travail de nuit

Le Code du travail autorise le travail de nuit, tant pour les hommes que pour les femmes. Mais le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel. Il doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale et prendra en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Définition du travail de nuit

Le travail de nuit ne peut être mis en place qu'après conclusion d'un accord collectif de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement, qui doit comporter des justifications du recours au travail de nuit. À défaut d'accord, le travail de nuit peut être autorisé par l'inspecteur du travail, à condition que l'employeur ait engagé des négociations loyales et sérieuses.

La plage horaire du travail de nuit se situe entre 21 heures et 6 heures. Il est possible, par accord collectif de branche étendu ou accord d'entreprise ou d'établissement, de substituer à cette période une autre période de neuf heures consécutives, entre 21 heures et 7 heures, comprenant, en tout état de cause, l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures.

Pour être considéré comme travailleur de nuit, il faut que les horaires habituellement pratiqués comportent:
— au moins trois heures situées dans ce créneau horaire, et ce deux fois par semaine;
— ou au cours d'une même période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit au sens de la loi. En l'absence d'accord collectif étendu, ce nombre minimal est de 270 heures de travail accomplies pendant une période de 12 mois consé- cutifs.

La durée maximale quotidienne du travail d'un travailleur de nuit est de huit heures, et sa durée de travail hebdomadaire ne peut dépasser 40 heures sur 12 semaines consécutives (sauf dérogations). Des contreparties et des garanties.

L'accord collectif qui institue le travail de nuit doit prévoir des contreparties sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale. Cet accord doit améliorer les conditions de travail des salariés concernés.

Le travailleur de nuit bénéficie d'une surveillance médicale particulière. Les femmes enceintes ou venant d'accoucher peuvent être affectées à un poste de jour à rémunération égale. En cas d'impossibilité de reclassement, une suspension du contrat de travail est prévue, assortie d'une garantie de rémunération.