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Logement

Allocation de logement

Il existe deux sortes d'allocations de logement et une aide personnalisée au logement, versées par les caisses d'allocations familiales à la demande des allocataires qui remplissent les conditions exigées.

Il faut que le demandeur paie un loyer ou rembourse des mensualités d'emprunt d'accession à la propriété.

Le logement doit répondre à des conditions minima de salubrité et de peuplement, être occupé à titre de résidence principale, mais ne pas être loué par un ascendant ou un descendant.

Le montant de l'allocation ou de l'aide varie en fonction des ressources, de la composition du foyer et de la part des revenus consacrée à la location ou à l'achat du logement.

Bénéficiaires d'une allocation de logement familiale

Une allocation de logement à caractère familial peut être attribuée :

1°  aux personnes qui perçoivent, à un titre quelconque, au moins une prestation familiale ;

2°  aux personnes ayant un enfant à charge de moins de 22 ans ;

3°  aux ménages sans enfant, mariés depuis moins de cinq ans, si l'un et l'autre des époux n'ont pas 40 ans ;

4°  aux femmes enceintes, sous conditions ;

5°  aux personnes ayant à leur charge et vivant à leur foyer, un père ou une mère âgé de 65 ans (ou de 60 ans en cas d'inaptitude au travail) ou un parent handicapé au taux de 80 %.

Elle peut être octroyée à des personnes hébergées à titre onéreux dans un logement foyer, une maison de retraite, dans un autre long séjour, dans un foyer de jeunes travailleurs, une résidence universitaire.

Bénéficiaires de l'aide personnalisée

Peuvent bénéficier de l'aide personnalisée au logement les personnes, avec ou sans enfants, qui habitent un logement construit, acquis ou amélioré au moyen d'aides ou de prêts de l'État, qu'elles soient locataires ou propriétaires.