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Location

Réparations et travaux dans une location

Le propriétaire doit maintenir les locaux en bon état et y faire les réparations nécessaires autres que locatives, c'est-à-dire :

—  les grosses réparations (murs, poutres) ;

—  celles dues à l'usure qui résulte d'un usage normal et prolongé des lieux, sans aggravation du fait du locataire (réfection des peintures, des parquets) ;

—  celles nécessitées par un événement que le locataire n'a pu ni éviter, ni prévoir (ex. incendie) ;

—  le gros entretien et l'entretien normal des parties communes (portes, volets, fenêtres…).

Le locataire doit prendre à sa charge l'entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat de location, les menues réparations et celles fixées par décret.

Réclamation du locataire

Pour obtenir que les réparations à la charge du propriétaire soient effectuées, le locataire peut lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec AR  en donnant un délai pour faire les travaux.

Le locataire peut également :

1°  demander l'intervention du service d'hygiène ;

2°  demander au tribunal d'instance, soit la condamnation du propriétaire à faire les réparations dans tel délai sous astreinte journalière, soit l'autorisation de les faire lui-même, le coût des travaux étant récupéré sur les loyers.

Logement décent

Le logement doit être décent, c'est-à-dire satisfaire à certaines conditions au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires (chauffage, éclairage et ventilation suffisants, etc.). Si le logement ne satisfait pas à ces conditions de décence, le locataire peut demander, à tout moment, la mise en conformité du logement. Si le propriétaire n'exécute pas les travaux, c'est le juge d'instance qui détermine la nature des travaux et le délai de leur exécution. Il peut réduire le montant du loyer.

Le locataire ne doit pas faire les travaux à la place du propriétaire, sauf accord de celui-ci.