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Licenciement

Préavis et indemnités de rupture

On appelle préavis le délai qui s'écoule entre le jour où un licenciement est notifié au salarié et le jour où ce dernier quitte effectivement l'entreprise. Le préavis ne peut pas, en principe, être suspendu ou interrompu.

Durée et exécution du préavis

La durée du préavis dépend de la personne à l'initiative de la rupture. En cas de licenciement en dessous de six mois d'ancienneté du salarié, il n'y a pas de durée légale de préavis, mais elle peut être fixée par les usages ou les conventions collectives. Entre six mois et deux ans d'ancienneté, le préavis est d'un mois. À partir de deux ans, il est de deux mois. Des conventions collectives, le contrat de travail, ou [...]

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