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Licenciement

Préavis et indemnités de rupture

On appelle préavis le délai qui s'écoule entre le jour où un licenciement est notifié au salarié et le jour où ce dernier quitte effectivement l'entreprise. Le préavis ne peut pas, en principe, être suspendu ou interrompu.

Durée et exécution du préavis

La durée du préavis dépend de la personne à l'initiative de la rupture. En cas de licenciement en dessous de six mois d'ancienneté du salarié, il n'y a pas de durée légale de préavis, mais elle peut être fixée par les usages ou les conventions collectives. Entre six mois et deux ans d'ancienneté, le préavis est d'un mois. À partir de deux ans, il est de deux mois. Des conventions collectives, le contrat de travail, ou des usages peuvent prévoir des durées plus favorables aux salariés.

Le préavis débute à la date de l'envoi de la lettre recommandée notifiant le licenciement. Selon de nombreuses conventions collectives ou en vertu d'un usage applicable dans l'entreprise, le salarié a droit à des heures payées pour recherche d'emploi pendant le préavis.

Inobservation du préavis

Si l'employeur dispense le salarié d'exécuter le préavis, il doit verser une indemnité compensatrice égale aux salaires et avantages qu'aurait perçus l'intéressé s'il avait travaillé normalement. Ce versement demeure obligatoire même si le salarié exerce une activité professionnelle pendant la durée théorique du préavis dont il est dispensé. A contrario, lorsque le salarié demande à être dispensé et/ou n'exécute pas son préavis, l'indemnité compensatrice n'est pas due. En cas de faute grave ou lourde du salarié, l'indemnité n'est pas due, sauf accord plus favorable.

Indemnité de licenciement légale ou conventionnelle

Sauf en cas de faute grave ou lourde, tous les salariés licenciés ayant au moins un an d'ancienneté ont droit à l'indemnité légale de licenciement. Cette indemnité ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoute deux quinzièmes de mois par année au-delà de dix d'ancienneté.

Les conventions collectives peuvent prévoir une indemnité de licenciement supérieure à l'indemnité légale. Elle ne se cumule pas avec l'indemnité légale de licenciement. L'employeur est tenu de verser la plus avantageuse