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Jours fériés

Chômage et paiement des jours fériés

Il y a onze jours de fêtes légales : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er et le 11 novembre et le 25 décembre (art. L. 3133-1 du Code du travail). Hormis le 1er mai, au moins un de ces jours doit être travaillé au titre de la « journée de la solidarité ». Il s'agit généralement du lundi de Pentecôte, sauf accord collectif contraire. Le chômage et le paiement des autres jours fériés dépendent de la loi, des usages et des conventions collectives.

1er mai

Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé. Une indemnité égale au salaire est versée aux salariés, sans condition de présence la veille ou le lendemain. Si le 1er mai tombe un samedi ou un dimanche, il n'est payé, en principe, qu'aux salariés qui travaillent habituellement ce jour-là. Dans les établissements et services qui en raison de la nature de leur activité ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai perçoivent leur salaire ainsi qu'une indemnité du même montant. L'employeur ne peut remplacer le versement de cette indemnité par l'octroi d'un repos compensateur.

Jours fériés travaillés

Hormis le 1er mai, le repos n'est légalement obligatoire lors des jours fériés que pour certaines catégories de salariés telles que les apprentis et les jeunes de moins de 18 ans (à l'exception de certains secteurs comme la boulangerie, dans lesquels un accord de branche étendu ou d'entreprise prévoit une dérogation). Des salariés sont donc amenés à travailler certains jours fériés, et le Code du travail ne prévoit pas de majoration de salaire. Mais bon nombre de statuts ou d'accords collectifs envisagent des compensations sous forme de salaire et/ou de récupérations.

Jours fériés chômés

Lorsque des jours fériés sont chômés en application d'une convention collective, d'un usage, etc. les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ne peuvent subir aucune perte de salaire. Sont toutefois exclus de ces règles les salariés travaillant à domicile, les salariés saisonniers, les salariés intermittents et les salariés temporaires. Les heures de travail perdues par suite du chômage des jours fériés ne peuvent pas donner lieu à récupération.

Ponts

L'employeur n'est pas obligé de donner un pont, sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables.