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Jeunes

Jeunes stagiaires en entreprise

Les étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante peuvent effectuer un ou plusieurs stages durant leur cursus. Il peut être à titre obligatoire ou optionnel. Il peut s'effectuer dans une entreprise mais aussi au sein d'une association, d'une entreprise publique ou d'un établissement public à caractère industriel et commercial. Un même stagiaire ne peut pas effectuer plus de six mois de stage par année d'enseignement dans le même organisme d'accueil.

Convention de stage

Les stages doivent faire l'objet d'une convention conclue entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, fondation) et l'établissement d'enseignement. Elle comporte les clauses suivantes : les activités confiées ; les dates de début et de fin du stage ; la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire ; le montant de la gratification versée et ses modalités ; la liste des avantages offerts (restauration, hébergement) ; le régime de protection sociale y compris la protection en cas d'accident du travail ainsi que l'obligation faite de justifier d'une assurance couvrant la responsabilité civile du stagiaire ; les conditions d'encadrement du stagiaire ; les conditions de délivrance d'une « attestation de stage » et les modalités de validation du stage pour l'obtention du diplôme préparé ; les modalités de suspension et de résiliation ; les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter, notamment dans le cadre d'obligations attestées par l'établissement d'enseignement ; les clauses du règlement intérieur de l'entreprise applicables au stagiaire, lorsqu'il existe.

Statut

Le stagiaire n'est pas lié par un contrat de travail avec l'entreprise et n'a pas le statut de salarié. Son passage en entreprise n'a qu'un but pédagogique et de formation : il n'a donc pas d'obligation de production comme les salariés. Tout stagiaire est tenu de se conformer aux règles internes de l'entreprise : horaires, discipline, règles de sécurité, d'hygiène… Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise dans les mêmes conditions que les salariés.

Durée

Lorsque la durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure à deux mois consécutifs ou non, le stage fait l'objet d'une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu. À défaut, le montant horaire de cette gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.