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Jeunes

Contrat de professionnalisation

Les contrats de professionnalisation ont pour objet de permettre à leur bénéficiaire d'acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, une qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi ou une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche.

Bénéficiaires et employeurs concernés

Peuvent conclure un contrat de professionnalisation les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale, les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation aux adultes handicapés et aux personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion.

À titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2017, les chômeurs les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail, y compris les personnes licenciées en raison de leur inaptitude physique et les travailleurs handicapés, pourront conclure un tel contrat en vue d'acquérir des compétences professionnelles identifiées par le salarié et l'employeur.

Caractéristiques du contrat

Le contrat de professionnalisation peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée (entre six et douze mois). L'employeur s'engage à assurer aux jeunes une formation leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle et à leur fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat. Cette formation doit avoir une durée minimale comprise entre 15 %, sans être inférieure à cent cinquante heures, et 25 % de la durée totale du contrat ou de la période de professionnalisation. Cette durée peut être portée, par voie d'accord, au-delà de 25 % pour certaines catégories de bénéficiaires.

Statut du salarié

Les titulaires d'un contrat de professionnalisation bénéficient de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec leur formation. Leur durée du travail, incluant le temps passé en formation, ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l'entreprise ni la durée quotidienne légale du travail. Sauf convention plus favorable, les salariés âgés de moins de 26 ans perçoivent une rémunération calculée en fonction du Smic. Son montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et du niveau de sa formation. Une carte avec la mention «Étudiant des métiers» est délivrée par l'organisme chargé de la formation. Elle permet d'accéder aux mêmes avantages tarifaires que les étudiants de l'enseignement supérieur.