À venir
Votre identifiant correspond à l'email que vous avez renseigné lors de l'abonnement. Vous avez besoin d'aide ? Contactez-nous au 01.49.88.68.50 ou par email en cliquant ici.
HAUT

Intérimaires

Contrat de travail temporaire

Le travailleur intérimaire n'a pas de lien contractuel avec l'entreprise qui l'utilise. Un salarié sous contrat de travail temporaire est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire qui le met à la disposition d'une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, dénommée mission. La mission prend fin à la date fixée ou, en cas de terme imprécis, lorsque se réalise l'objet pour lequel il a été conclu (retour du salarié remplacé, fin de la saison…).

Le contrat de travail temporaire doit être écrit. Il doit notamment comporter les motifs de la mission, la qualification professionnelle du salarié, les modalités de la rémunération, la période d'essai éventuelle et surtout la date précise de son expiration. Le contrat de travail peut être renouvelé deux fois, sans dépasser la durée maximale autorisée. Sauf exceptions, sa durée totale ne peut excéder dix-huit mois, renouvellement compris.

Conditions de recours

Les règles encadrant le recours au contrat de travail temporaire sont presque identiques à celles du CDD.

Chaque mission donne lieu à la conclusion :

1°  d'un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et le client utilisateur, dit «entreprise utilisatrice» ;

2°  d'un contrat de travail, dit «contrat de mission», entre le salarié temporaire et son employeur, l'entreprise de travail temporaire.

Le contrat de travail temporaire, quel que soit le motif, ne peut permettre de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice.

Si le contrat est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI.

Droits du salarié

Pendant la durée de sa mission, le salarié intérimaire est placé sous l'autorité et le contrôle du chef de l'entreprise utilisatrice, il dispose des mêmes droits que les salariés de l'entreprise utilisatrice, et bénéficie des mêmes équipements collectifs (transport, restauration, tickets restaurant, douches, vestiaires…).

Défense par les délégués

Le salarié intérimaire exerce ses droits collectifs dans l'entreprise de travail temporaire et peut aussi se faire représenter dans l'entreprise utilisatrice.

Le comité d'entreprise de l'entreprise utilisatrice ou, à défaut, les délégués du personnel peuvent prendre connaissance des contrats de mise à disposition passés avec l'entreprise de travail temporaire.