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Heures

Heures supplémentaires

Une heure supplémentaire est une heure effectuée au-delà de la durée légale (ou conventionnelle si inférieure). Les heures supplémentaires se calculent semaine par semaine (sauf accord collectif spécifique).

Paiement

En application de l'article L. 3121-26 du Code du travail, chacune des huit premières heures de travail effectuées au-delà de 35 heures (ou de la durée reconnue équivalente dans l'entreprise ou la branche) donne lieu à une majoration de salaire de 25 %. Les heures supplémentaires effectuées au-delà donnent lieu à une majoration de salaire de 50 %. Mais ce régime légal a un caractère subsidiaire. Un accord d'entreprise ou d'établissement, ou une convention [...]

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