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Génération

Contrat de génération

Le contrat de génération vise à améliorer l'accès des jeunes à un emploi avec un contrat à durée indéterminée (CDI) et de maintenir l'emploi des seniors salariés tout en assurant la transmission des savoirs, des compétences et de l'expérience. L'État s'engage à verser une aide financière aux entreprises ayant recours à ce type de contrat.

Entreprises concernées

Toutes les entreprises de moins de 300 salariés peuvent mettre en place des contrats de génération. Pour les entreprises de 300 salariés et plus, elles devront négocier des engagements portant sur l'embauche et l'intégration des jeunes dans l'entreprise, l'emploi des seniors et la transmission des compétences (négocier un accord contrat de génération ou élaborer un plan d'action). À défaut, elles s'exposeront à des pénalités financières.

Bénéficiaires

Le contrat de génération s'adresse à tous les jeunes de moins de 26 ans (quel que soit leur niveau de formation) et aux seniors de 57 ans et plus maintenus en emploi. Au cas où une entreprise n'a pas de salariés seniors, elle peut tout de même bénéficier du dispositif en embauchant des personnes de 55 ans et plus. Pour les personnes handicapées, le seuil d'âge est rehaussé à moins de 30 ans pour l'embauche d'un jeune et abaissé à 55 ans et plus pour le maintien de l'emploi d'un senior. Dans les entreprises de 300 salariés et plus, les salariés bénéficieront de l'amélioration des actions mises en œuvre par les engagements souscrits par l'entreprise.

Montant des aides

La prime, d'un montant de 2 000 euros annuel pour un temps plein, sera versée pour chaque jeune recruté en CDI et chaque salarié de plus de 57 ans maintenu en poste. Le dispositif étant couplé à l'embauche d'un jeune et au maintien d'un senior, l'aide représente 4 000 euros par an. L'aide relative au jeune durera 3 ans, celle visant le senior pourra être maintenue jusqu'à son départ en retraite tant qu'il sera associé à un jeune.

Pour toucher la prime, en plus du dispositif, les entreprises devront ne pas avoir licencié pour motif économique sur le poste (visé par le dispositif) dans les six mois qui précèdent la conclusion du contrat et son bénéfice sera subordonné au maintien en emploi des autres salariés seniors.