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Fonctionnaire

Montant de la pension d'un fonctionnaire

Les éléments de calcul de la pension d'un fonctionnaire sont au nombre de trois : le nombre de trimestres, les émoluments de base et un pourcentage. La pension peut subir une décote ou une surcote.

Éléments de calcul

Appelée aussi annuités liquidables, la durée d'assurance s'exprime en nombre de trimestres. Il s'agit des services pris en compte pour la liquidation de la pension ainsi que des bonifications légales. Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum de la pension est actuellement fixé à 164 trimestres.

Il est appliqué un pourcentage de 1,875 % des émoluments de base par annuité liquidable. Les émoluments de base sont constitués par les derniers émoluments soumis à retenue perçus avant le départ à la retraite, et ce, pendant au moins six mois.

Le montant brut annuel de la pension s'obtient en multipliant le traitement de base annuel pour le taux obtenu. Pour le fonctionnaire qui a effectué toute sa carrière dans l'administration, le taux qui lui est applicable peut donc atteindre 75 % de son dernier traitement (1,875 % × 164 trimestres), voire 80 % s'il bénéficie de bonifications.

Décote et surcote

Un coefficient de minoration (la décote) est appliqué au montant global de la pension liquidée sur la base d'un nombre de trimestres inférieur au minimum requis pour une retraite maximale. Ce coefficient est de 1,25 % par trimestre manquant (soit 5 % par annuité manquante) dans la limite de 20 trimestres. Ainsi, le fonctionnaire auquel il manque cinq annuités liquidables subit une minoration du montant global de sa pension de 25 %. Le fonctionnaire civil ayant atteint l'âge de départ possible en retraite, qui allonge sa durée d'activité alors qu'il peut bénéficier de sa pension à taux plein, bénéficie d'une majoration de sa pension (dite surcote) sous certaines conditions.

Minimum garanti

L'attribution d'un minimum garanti est réservée aux fonctionnaires faisant liquider leur retraite à taux plein (durée d'assurance requise ou liquidation de pension à la limite d'âge selon l'emploi occupé). Pour ceux bénéficiant du taux plein mais ne totalisant pas le nombre de trimestres, le minimum est réduit (proratisé) en fonction du nombre de trimestres manquants. Ne sont pas concernés les agents qui font liquider leur retraite au titre de l'invalidité et les parents d'un enfant handicapé qui peuvent partir dès qu'ils ont quinze ans de service.