À venir
Votre identifiant correspond à l'email que vous avez renseigné lors de l'abonnement. Vous avez besoin d'aide ? Contactez-nous au 01.49.88.68.50 ou par email en cliquant ici.
HAUT

Fonctionnaire

Congés maladie

Les fonctionnaires ont droit à des congés de maladie.

Maladie ordinaire

Le fonctionnaire atteint d'une maladie ne présentant pas de gravité particulière peut demander un congé ordinaire de maladie. Il doit transmettre à son supérieur hiérarchique, sans délai, un certificat médical constatant qu'il est hors d'état d'exercer ses fonctions.

La durée maximale du congé est d'un an. Pendant les trois premiers mois, l'intéressé conserve l'intégralité de son traitement ; celui-ci est réduit de moitié les neuf mois suivants. Signalons que la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 avait institué d'une journée de carence (non payée) pour tout arrêt de travail pour cause de maladie. Cette mesure est abrogée par la loi de finance pour 2014.

Lorsqu'un fonctionnaire a bénéficié de six mois consécutifs de congé de maladie et se trouve, à l'issue de cette période, dans l'incapacité de reprendre ses fonctions, la demande de prolongation de son congé est soumise à l'avis du comité médical.

Longue maladie

Le fonctionnaire reconnu atteint d'une maladie grave figurant sur une liste, peut obtenir un congé de longue maladie. Il doit être constaté médicalement que l'affection dont il souffre le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Le congé peut atteindre une durée de trois ans avec le maintien du traitement pendant un an : celui-ci est réduit de moitié les deux années suivantes.

Congés de longue durée

Le fonctionnaire atteint d'une affection relevant de l'un des cinq groupes de maladie suivants : déficit immunitaire grave et acquis, cancer, maladie mentale, tuberculose ou poliomyélite, peut demander un congé de longue durée, dans les mêmes conditions que le congé de longue maladie.

La durée dudit congé peut aller jusqu'à cinq ans : le fonctionnaire conserve son traitement intégral pendant trois ans et bénéficie d'un demi-traitement les deux années suivantes.

Contrôle

Pendant le congé de maladie ordinaire, le fonctionnaire peut faire l'objet, à l'initiative de l'administration, d'une contre-visite effectuée par un médecin agréé. Si ce dernier conclut que l'intéressé est physiquement apte à reprendre ses fonctions, celui-ci doit reprendre son travail sans délai dès notification de la décision administrative. Mais il peut saisir le comité médical en cas de désaccord.