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Etrangers

Séjour des étrangers en France

L'entrée d'un étranger sur le territoire est réglementée. Les séjours de trois mois ne nécessitent pas la détention d'un titre de séjour. Au-delà, un document valant autorisation de séjour sera exigé pour tout séjour d'une durée plus longue qui implique l'installation de l'étranger en France. Il existe une grande diversité de titres de séjour.

Carte de résident

La carte de résident, valable 10 ans et renouvelable de plein droit, est délivrée, suivant la situation de l'intéressé, automatiquement ou à titre discrétionnaire. Elle permet à son titulaire d'exercer la profession de son choix.

La demande de carte de résident doit être déposée à la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile (Paris, à la préfecture de police).

Elle est attribuée, sous conditions, de plein droit, aux enfants, parents et beaux-parents d'un ressortissant français, aux réfugiés ou apatrides et à leur famille, aux bénéficiaires d'une rente accident de travail et à leur famille, aux anciens combattants et légionnaires ainsi qu'aux jeunes remplissant les conditions d'acquisition de la nationalité française.

Cette carte peut également être remise, sous conditions et sur décision du préfet, pour les étrangers ayant des attaches familiales en France et qui remplissent la condition d'intégration républicaine ou encore pour les étrangers bénéficiaire d'une ordonnance de protection ou ayant apporté une contribution exceptionnelle à la France.

Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle

L'État délivre des cartes de séjour temporaires d'une durée de validité, en principe, de un an renouvelable ou des cartes de séjour pluriannuelles.

La demande de carte de séjour doit être adressée à la préfecture du domicile de l'intéressé. Elle est délivrée de plein droit aux enfants mineurs et au conjoint d'un titulaire d'une carte de résident ou d'une carte de séjour temporaire, entrés régulièrement en France.

Elle est également délivrée de plein droit :

— au mineur ayant sa résidence en France depuis qu'il a atteint, au plus, l'âge de 13 ans, sous conditions ;

— à l'étranger parent d'enfant français, s'il établit, notamment, sa contribution effective à l'entretien et à l'éducation de son enfant.

Les titulaires de cartes de séjour, mention «salarié», «vie privée et familiale» peuvent travailler en France. Cependant, la carte portant la mention «visiteur» n'autorise pas l'exercice d'une activité professionnelle.