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Epargne

Epargne salariale

 

Il existe différentes formules de l'épargne salariale : la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, l'intéressement  et les différents plans d'épargne : le plan d'épargne d'entreprise (PEE), le plan d'épargne interentreprises (PEI) et le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco).

Le plan d'épargne d'entreprise

Le plan d'épargne d'entreprise est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières et, en particulier, en actions ou obligations émises par les sociétés employeurs des salariés épargnants. Ce plan reçoit les sommes résultant notamment de l'intéressement et de la participation. Les sommes ainsi investies sont bloquées pendant cinq ans minimum à compter de leur versement. Certains cas énumérés limitativement autorisent le déblocage anticipé de ces sommes. Le PEE peut être mis en place à l'initiative de l'employeur ou par voie d'accord collectif.

Le plan d'épargne pour la retraite collectif

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un plan d'épargne mis en place par voie d'accord collectif, conclu selon les règles de la négociation collective, soit au niveau de l'entreprise ou du groupe d'entreprises. En cas d'échec de la négociation ou en l'absence de comité d'entreprise ou de délégué syndical, il peut être mis en place par une décision unilatérale de l'employeur. Ce plan ne peut être mis en place que si l'entreprise dispose d'un plan d'épargne plus court. Les cas de déblocage anticipé sont moins nombreux que ceux du PEE.

Le plan d'épargne interentreprises

Afin de favoriser l'accès des salariés des petites et moyennes entreprises à l'épargne salariale, la loi prévoit la possibilité de permettre à plusieurs entreprises de se regrouper soit au niveau professionnel ou au niveau géographique, soit en combinant ces deux critères, pour créer des plans d'épargne interentreprises soumis, sauf exceptions, au régime des plans d'épargne d'entreprise. Dans un même bassin d'emploi ou dans une branche professionnelle, plusieurs entreprises peuvent, après accord entre les syndicats représentatifs des salariés et des groupements d'employeurs ou des employeurs pris individuellement, mettre en place collectivement un PEE ou un Perco.