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Emploi

Offre raisonnable d'emploi

Dès son inscription, le demandeur d'emploi est tenu de participer à l'élaboration d'un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) avec le service public de l'emploi au plus tard dans les quinze jours suivant cette inscription. Le PPAE doit contenir certaines précisions qui sont constitutives de l'offre raisonnable d'emploi.

Il s'agit de :

—  la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés ;

—  la zone géographique privilégiée ;

—  le niveau de salaire attendu.

Ces précisions doivent tenir compte de la formation du demandeur d'emploi, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles, de sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation du marché du travail local.

Révision des éléments de l'offre raisonnable d'emploi

Lors de l'actualisation du PPAE, les éléments constitutifs de l'ORE sont révisés. Lorsque le demandeur d'emploi est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de trois mois, est considérée comme raisonnable l'offre d'un emploi compatible avec ses qualifications et compétences professionnelles et rémunéré à au moins 95 % du salaire antérieurement perçu. Ce taux sera porté à 85 % après six mois d'inscription.

Après un an d'inscription, sera considérée comme raisonnable l'offre d'un emploi compatible avec les qualifications et les compétences professionnelles du demandeur d'emploi et rémunéré au moins à hauteur de l'allocation de chômage perçue par l'intéressé.

S'agissant du lieu de travail, au bout de six mois d'inscription comme demandeur d'emploi, sera considérée comme raisonnable une offre d'emploi entraînant, à l'aller comme au retour, un temps de trajet en transport en commun, entre le domicile et le lieu de travail, d'une durée maximale d'une heure ou une distance à parcourir d'au plus 30 kilomètres.

Limites

Les dispositions relatives au PPAE et à l'ORE :

—  ne peuvent obliger un demandeur d'emploi à accepter un niveau de salaire inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et pour la profession concernée ;

—  ne peuvent s'appliquer que dans le respect des dispositions légales et des stipulations conventionnelles en vigueur, ce qui signifie que le salaire ne doit pas être inférieur à celui prévu par la convention collective et en tout état de cause au Smic. De même, si le PPAE prévoit que le ou les emplois recherchés sont à temps complet, le demandeur d'emploi ne peut être obligé d'accepter un emploi à temps partiel.