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Donations

Différentes formes de donations

Le testament est révocable et assure la répartition de vos biens au jour de votre mort. En revanche, la donation est, en principe, irrévocable et vous permet de transmettre vos biens de votre vivant. Elle doit respecter un certain nombre de règles, notamment être passée devant notaire (sauf les dons manuels) et ne pas léser les héritiers réservataires.

Les droits de mutation sont calculés selon les mêmes modalités et barèmes qu'en cas de succession. Mais une donation est souvent plus avantageuse fiscalement. Le donateur peut, en effet, payer les droits de mutation, sans que le fisc considère qu'il a consenti une nouvelle donation. De plus, certaines formules comportent des abattements et réductions importants (plus vous transmettez jeune vos biens, moins les droits sont élevés).

Donation entre époux

Pour préserver au mieux les intérêts de votre conjoint (dont la situation a été récemment améliorée par la loi) lors de la succession, vous pouvez consentir une donation au dernier vivant portant sur l'ensemble de votre patrimoine disponible à votre décès. Cette donation d'un type particulier porte donc sur des biens présents et à venir. Elle ne prend effet qu'au jour du décès du donateur et peut, entre-temps, être révoquée.

Une donation peut aussi être consentie par les futurs conjoints dans le contrat de mariage. Mais dans ce cas, elle est irrévocable.

Donation entre concubins

Les concubins sont considérés par le Code civil comme des étrangers l'un envers l'autre. Aucune garantie n'est donnée au survivant. Il est pourtant possible soit de tester en sa faveur, soit de lui consentir une donation classique. Vous ne pourrez donner que des biens existant au jour de l'acte, lesquels seront irrévocablement et immédiatement transmis. Les droits de mutation s'élevant à 60 % des biens, mieux vaut faire une donation avec réserve d'usufruit.

Donation aux enfants et petits-enfants

Plusieurs formules existent vous permettant d'avantager un seul enfant (donation hors part successorale), de lui donner par avance seulement ce à quoi il aura droit lors de votre succession (donation en avancement de part successorale) ou de répartir tout ou partie de vos biens entre vos enfants (donation-partage) et même en y associant vos petits-enfants (donation-partage transgénérationnelle).