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Divorce

Pensions après divorce

Après la dissolution du mariage, les obligations d'assistance et de secours entre époux disparaissent. Cette disparition était autrefois compensée par l'attribution d'une pension à l'égard du conjoint (celle-ci demeure en cas de divorce pour rupture de la vie commune), elle prend aujourd'hui la forme d'une prestation compensatoire. Une pension alimentaire distincte est presque toujours attribuée pour les enfants.

Pension alimentaire

Celui chez qui les enfants ont leur résidence habituelle contribue en nature à l'entretien et à l'éducation des enfants. L'autre y contribue en versant à son ex-conjoint une pension alimentaire.

Cette pension doit être payée douze mois sur douze, même quand les enfants se trouvent chez l'autre parent (notamment pendant les vacances). Elle est due au-delà de la majorité, tant que l'enfant ne peut subvenir lui-même à ses besoins (pendant la durée des études, par exemple). Les modalités et garanties de versement de la pension sont fixées par le juge, mais rien ne vous empêche de lui soumettre un accord. Son montant est déterminé en fonction des besoins de l'enfant et des ressources des parents. Elle ne pourra ainsi être révisée qu'en cas de changement important de la situation financière (chômage, par exemple, frais de scolarité exceptionnellement élevés…). Pensez à demander au juge d'indexer la pension sur l'indice des prix à la consommation car ce n'est pas automatique.

Prestation compensatoire

La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité de niveau de vie entre les ex-époux, engendrée par le divorce. Son montant est fixé en fonction des besoins du (de la) bénéficiaire, de l'âge des époux, de la durée de vie commune postérieure à la célébration du mariage et des ressources de l'autre, en tenant compte de la situation au jour du divorce et de son évolution dans un avenir prévisible.

Elle est versée, normalement, sous la forme d'un capital forfaitaire, lequel peut être échelonné dans son paiement sur plusieurs années. Sous forme de rente, limitée ou non dans le temps, celle-ci peut être révisée (uniquement à la baisse), suspendue ou supprimée, en cas de changement important dans la situation des parties.

Des avantages fiscaux sont prévus par la loi.