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Dimanche

Repos dominical

Le repos hebdomadaire doit, en principe, être pris le dimanche. Mais pour certaines catégories d'établissements, d'activités ou de professions, il existe des dérogations de droit ou soumises à diverses conditions.

Dérogations soumises à autorisation

—  Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le préfet, saisi par l'employeur, peut autoriser le travail dominical.

—  Dans le commerce de détail, le repos du dimanche peut être supprimé, dans la limite de douze dimanches par an, par un arrêté du maire (du préfet pour Paris).

—  D'autres dérogations peuvent également être prévues, dans certaines conditions, par des conventions collectives ou des accords d'entreprise.

Dérogations de droit

Le Code du travail fixe une liste d'établissements admis, de droit, à donner le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche, (ex. : transport, audiovisuel, hôtels, hôpitaux…).

Une dérogation de droit est également prévue pour les établissements de vente au détail de produits alimentaires tous les dimanches matin, jusqu'à 13 heures.

Enfin, il existe diverses catégories de zones au sein desquelles les commerces peuvent ouvrir le dimanche : zones touristiques, zones touristiques internationales, zones commerciales et les gares. Les établissements concernés doivent toutefois être couverts par un accord collectif fixant des contreparties au bénéfice des salariés.

Respect du droit au repos dominical

Lorsqu'un employeur fait travailler illégalement des salariés le dimanche (procédure non respectée, accord collectif non conforme, etc.), le tribunal de grande instance peut être saisi pour obtenir la fermeture de l'établissement sous astreinte. Le salarié peut également, à titre individuel, obtenir réparation devant le conseil de prud'hommes. Par ailleurs, l'utilisation irrégulière de salariés le dimanche est pénalement sanctionnée et l'amende – 1 500 euros – doit être appliquée autant de fois qu'il y a de personnes employées irrégulièrement.