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Détachement

Détachement du salarié

Détachement en France d'un salarié d'une entreprise étrangère

Les entreprises dont le siège social est à l'étranger peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Les règles du détachement transnational de travailleurs s'appliquent aux employeurs établis hors de France qui sont amenés à intervenir en France dans les situations suivantes : exécution d'une prestation de services réalisée dans le cadre d'un contrat, mobilité intragroupe (entre entreprises d'un même groupe ou établissements d'une même société), mise à disposition de salariés au titre du travail temporaire, réalisation d'une opération pour le compte de l'employeur d'origine.

L'employeur d'origine doit respecter un certain nombre de formalités et appliquer aux salariés détachés certaines dispositions du Code du travail en matière, notamment, de libertés individuelles et collectives, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

L'entreprise établie en France qui recourt à des salariés détachés a aussi des obligations : vérifier que l'employeur d'origine a respecté les formalités, que le salarié est logé dans des conditions dignes, etc.

En France, l'exercice de certaines professions est réglementé: médecins, architectes, chauffeurs de taxi, experts comptables, activités d'assurance, de gardiennage… En cas de détachement de salariés, l'entreprise qui relève d'une de ces professions doit pouvoir justifier des déclarations, autorisations, justificatifs ou diplômes requis en France pour les exercer.

Détachement d'un salarié français à l'étranger

Le salarié d'une entreprise française détaché dans un pays en dehors de l'Union européenne reste soumis au droit du travail français. On lui applique toutefois certaines règles, appelées lois de police, considérées comme essentielles dans le pays d'accueil (ce peut être par exemple le temps de travail). Il bénéficie pendant trois ans (six ans en cas de renouvellement du détachement) du régime de Sécurité sociale français, sauf si un accord bilatéral prévoit une autre durée. Au-delà, le salarié bascule dans le régime du pays d'accueil.

Le salarié d'une entreprise française, détaché dans l'Union européenne, dans le cadre d'une prestation de services, est soumis à certaines règles du pays d'accueil (par exemple : durée du travail et salaires), lorsque celles-ci sont plus favorables que le droit français. Le salarié reste pendant 12 mois maximum (24 mois en cas de renouvellement), soumis au régime de Sécurité sociale français.