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Crédit

Crédit à la consommation

Le crédit à la consommation concerne uniquement les opérations autres que celles liées à l'immobilier. Lorsqu'une personne désire effectuer un achat d'un meuble ou d'un service à crédit (biens d'équipement, automobile…), l'organisme de prêt ou le vendeur qui le représente doit lui transmettre une information complète sur les caractéristiques du crédit en question, en deux exemplaires.

Le prêteur doit également vérifier à cette occasion la solvabilité de l'emprunteur à partir d'un nombre suffisant d'informations.

Le droit de se rétracter

En matière de crédit à la consommation, le droit de rétractation est de 14 jours francs à compter de son acceptation. Vous devez immédiatement écrire par courrier recommandé et aucune indemnité n'est due. Le vendeur doit rembourser les sommes que l'acheteur a avancées.

Attention, si l'acheteur a souhaité être livré immédiatement, le délai de rétractation peut être réduit à trois jours seulement. En tout état de cause, l'emprunteur perd son droit à la rétractation sur le contrat de crédit à la consommation à compter du jour de la livraison du bien.

Assurance de l'emprunteur

L'assurance d'un prêt à la consommation n'est pas obligatoire, mais peut être conseillée par l'organisme prêteur, notamment en ce qui concerne les risques liés au décès et à l'invalidité. L'emprunteur peut choisir librement l'établissement qui l'assure et n'est pas obligé d'opter pour l'assurance proposée par le prêteur.

En cas de litige

En cas de litige avec le vendeur, vous pouvez saisir le tribunal d'instance du lieu de signature du contrat. Celui-ci peut suspendre l'exécution du contrat de crédit jusqu'à la solution du litige.