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Coups

Coups et blessures

Toute victime de coups et blessures peut faire condamner leur auteur à des sanctions pénales et obtenir des dommages et intérêts s'il en résulte pour elle un préjudice et (ou) un arrêt de travail prescrit par un médecin. Le Code pénal parle désormais de violences volontaires ou de violences légères selon la gravité des blessures infligées.

Contraventions de police

L'auteur de violences légères, c'est-à-dire, n'ayant produit aucune incapacité de travail de la victime, risque une amende de 750 euros. En cas de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, l'amende peut être portée à 1500 euros.

Délits

L'auteur de l'infraction risque une amende de 45 000 euros et un emprisonnement de trois ans si les coups et blessures volontaires ont occasionné une incapacité totale de travail de plus de huit jours.

En tout état de cause, chaque fois qu'une circonstance aggravante prévue par les textes est retenue contre l'auteur des violences (ex.: victime de moins de 5 ans, personne âgée, enceinte, etc.), la peine est réprimée par cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende ou même par dix ou quinze ans de prison et 150 000 euros d'amende en cas de mutilation ou infirmité permanente en découlant.

Dommages et intérêts à la victime

La victime de violences peut obtenir des dommages et intérêts d'un montant égal à celui de son préjudice.

À cet effet, elle devra porter plainte et se constituer partie civile, de préférence par citation directe devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de simple police, selon la durée de l'incapacité de travail.

Si la victime se heurte à l'impossibilité d'obtenir de l'auteur de l'infraction une indemnisation suffisante et se trouve, de ce fait, dans une situation grave, elle peut réclamer une indemnisation à l'État. La demande doit être présentée, notamment, dans le délai de trois ans au plus tard à compter de la date de l'infraction, à la commission d'indemnisation instituée dans le ressort de chaque tribunal de grande instance.