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Copropriété

: Conseil syndical de copropriété

Dans tout immeuble en copropriété, un conseil syndical doit assister le syndic et contrôler sa gestion. Le conseil syndical est un organe constitué par plusieurs copropriétaires désignés par l'assemblée générale des copropriétaires. Son fonctionnement est organisé par le règlement de copropriété: le nombre des conseillers, la durée de leur mandat (maximum trois ans), les suppléants, la tenue de réunions, le vote, etc. Les membres de cet organe collégial exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Contrôle de la gestion du syndic

Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, le montant des factures, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés (travaux et réparations) et tout autre contrat (embauche des gardiens, contrats de fourniture et d'exploitation et leurs avenants) ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution.

Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cette fin par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, de toutes pièces, documents, correspondances, registres se rapportant à la gestion et d'une manière générale de l'administration de la copropriété.

Le conseil syndical peut se faire assister par tout technicien de son choix: expert-comptable, juriste, architecte.

Avis préalable obligatoire

Le conseil syndical donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur les questions pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. Cet avis est indispensable au syndic pour demander le versement d'une provision avant d'entreprendre des travaux dont l'exécution est nécessaire à la sauvegarde de l'immeuble.

Autres missions

Le conseil syndical peut également recevoir d'autres missions ou délégations de l'assemblée générale. Cette dernière peut ainsi donner pouvoir au conseil syndical a n qu'il arrête les modalités d'exécution de certains travaux tels que le ravalement ou une réfection de toiture, mais dans la limite d'une certaine somme.

En effet, la délégation ne peut porter que sur un acte ou une décision expressément déterminée et ne peut en aucun cas priver l'assemblée générale des copropriétaires de son pouvoir de contrôle sur l'administration de l'immeuble et la gestion du syndic.