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Copropriété

Charges de copropriété

Les copropriétaires doivent participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement communs, en fonction de leur utilité à l'égard de chaque lot (ascenseur, chauffage central, eau chaude, antennes collectives de télévision, vide-ordures). Cette utilité s'entend d'une utilité objective: si un lot peut utiliser l'élément ou le service considéré, il doit participer aux charges correspondantes même s'il ne l'utilise pas effectivement (par ex. l'ascenseur).

Ils doivent également participer aux charges dues à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes (réparations effectuées sur l'immeuble, frais de gardiennage ou de conciergerie, éclairage, espaces verts, honoraires du syndic, assurances de la copropriété, entretien de gros œuvres, ravalement, systèmes de surveillance et interphones, etc.).

Répartition

C'est le règlement de copropriété qui détermine la répartition des charges communes entre les copropriétaires, proportionnellement aux millièmes de parties communes dont ils ont la jouissance. Cette répartition ne peut être modifiée que par l'assemblée générale statuant à l'unanimité des copropriétaires, sauf exception prévue par la loi. Chaque copropriétaire doit acquitter sa quote-part des charges communes, sous peine de poursuites pouvant aller jusqu'à la vente du logement.

Montant des charges

L'utilité d'une dépense et le montant des charges sont décidés en assemblée générale à la majorité relative des suffrages exprimés par les copropriétaires présents ou représentés. Certaines dépenses ne peuvent être décidées qu'à une majorité renforcée. Il est conseillé de demander au syndic la présentation de plusieurs devis.

Recours du copropriétaire

Toute décision de dépense prise irrégulièrement par le syndic ou par l'assemblée générale peut être attaquée en nullité devant le tribunal de grande instance. De même, en cas de modification dans la répartition des charges. La constitution du conseil syndical chargé de contrôler la gestion du syndic permet d'éviter les litiges judiciaires.