À venir
Votre identifiant correspond à l'email que vous avez renseigné lors de l'abonnement. Vous avez besoin d'aide ? Contactez-nous au 01.49.88.68.50 ou par email en cliquant ici.
HAUT

Contrat

Contrat unique d'insertion

Le contrat unique d'insertion (CUI) est un contrat de travail associant formation et aide financière pour provoquer l'embauche de personnes dont les candidatures pour occuper un emploi sont habituellement rejetées.

Il n'y a pas de conditions d'âge, mais sont prioritaires :

—  les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ATA, ASS ou AAH) ;

—  les jeunes suivis par une mission locale et engagés dans un contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis).

Le CUI se divise en deux catégories :

Pour le contrat initiative emploi (CUI-CIE), l'employeur peut être une entreprise ou une société, ou un groupement d'employeurs qui organise des parcours d'insertion et de qualification. Pour le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), l'employeur peut être une collectivité territoriale (par exemple, une mairie) ou une autre personne morale de droit public (par exemple, un établissement scolaire), ou une association, ou une entreprise chargée de la gestion d'un service public (par exemple, une société de ramassage des ordures ménagères).

Caractéristiques du contrat

Contrat de travail de droit privé, il est conclu pour une durée indéterminée ou déterminée. Dans ce dernier cas, la durée est comprise entre 6 mois et 24 mois.

La durée du travail est fixée au minimum à 20 heures par semaine.

Le bénéficiaire du CUI doit pouvoir avoir accès aux formations utiles pour développer ses compétences professionnelles.

Convention tripartite préalable

Une convention annexée au contrat de travail explicite les modalités d'application concrète du CUI.

Elle est signée par trois personnes: le bénéficiaire du CUI, l'employeur, la personne qui assure le suivi personnalisé de l'insertion professionnelle du salarié (et agissant au nom de l'État ou du conseil général).

L'employeur perçoit une aide financière de l'État d'un montant variable pouvant atteindre:

— 47 % du Smic brut pour les CUI-CIE,

— 95 % du Smic brut pour les CUI-CAE.

L'employeur peut également être exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales.