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Accident

Indemnisation des accidentés du travail

Le salarié victime :

  • d’un accident du travail ;
  • d’un accident du trajet ;
  • ou d’une maladie professionnelle,

doit percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt du travail et une rente si, à la suite de l’accident, subsiste une incapacité permanente partielle ou totale.

Le jour de l’accident est obligatoirement payé par l'employeur comme si le salarié avait travaillé.

Indemnités journalières

Pour calculer l’indemnité journalière (IJ), la caisse de Sécurité sociale détermine un salaire journalier de base, calculé en prenant en compte le montant du dernier salaire perçu avant la date d’interruption du travail, divisé par 30,42 (moyenne du nombre de  jours dans un mois calendaire). Un taux forfaitaire de 21 % est ensuite déduit de ce salaire journalier de base (SJB).

Le montant de l’indemnité journalière est égal  60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jors d’arrêt de travail, dans la limite de 205,84 €. Il est porté à 80 % à compter du 29jour d’arrêt consécutif dans la limite de 274,46 € (pour l’année civile 2020).

La CSG (6,2 %) et la CRDS (0,50 %) sont déduites des indemnités journalières.

Indemnités complémentaires versées par l'employeur

L’indemnité complémentaire est versée au salarié accidenté s'il remplit les conditions suivantes :

  • ne pas être travailleur à domicile, saisonnier, intermittent ou temporaire ;
  • justifier d'une année d'ancienneté (calculée au 1er jour d'absence) ;
  • avoir transmis le certificat de travail  sous 48h ;
  • bénéficier des IJ ;
  • être soigné en France ou dans l'un des états membres de l’Union européenne.

Rente ou capital

Le taux de rente est égal à la moitié du taux de  d’incapacité permanente partielle pour la partie inférieure à 50 % et à une fois et demie pour la partie supérieure. Le montant annuel de la rente est obtenu en multipliant le taux de rente par les salaires perçus chez un ou plusieurs employeurs pendant les douze mois ayant précédé l’arrêt de travail consécutif à l’accident.

La victime peut choisir d'être indemnisée sous la forme de rente ou en capital.
Lorsque le taux d'incapacité est inférieur à 10 %, la rente est remplacée par une indemnité en capital.

Accidents successifs

En cas d’accidents successifs, l’incapacité permanente due aux accidents du travail antérieurs est prise enc compte. Si le taux d’incapacité totale est alors au moins de 10 %, la victime peut choisir d’être indemnisé sous forme de rente ou de capital. Si le taux d'incapacité est inférieur à 10 %, la victime aura droit à un versement en capital dont le montant est fixé par décret.

Sur NVO DroitsTrouvez le modèle de lettre pour demander une indemnisation en cas d’accidents successifs.
Pour en savoir plus
Lisez sur NVO Droits l’étude d’un cas de jurisprudence par Laurent Milet