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Diffamation

Diffamation et injures

La diffamation suppose que soit allégué ou imputé un fait précis et mensonger à l'encontre d'une personne ou d'un corps, de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération.

La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

L'injure ne résulte pas d'un fait mais consiste en «toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait». L'intérêt de distinguer les deux notions réside dans la possibilité, pour la personne poursuivie pour diffamation, d'échapper à la condamnation en établissant, sous certaines conditions, la réalité des faits allégués.

Contravention ou délit ?

La diffamation et l'injure sont des infractions réprimées plus ou moins sévèrement selon la qualité des personnes qui auront eu accès au document litigieux. En effet, l'injure et la diffamation publique (art. 29, loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) sont constitutives de délits tandis que, l'injure et la diffamation non publique sont des contraventions de la 1re classe (art. R. 621-1 et R. 621-2 du Code pénal).

Ainsi, selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, lorsque des tracts sont distribués au seul personnel de l'entreprise, dans le cadre du droit de communication syndicale, le délit de diffamation publique n'est pas constitué. L'entreprise étant un lieu privé, son personnel ne constitue pas le public au sens de la loi de 1881 sur la presse. Le distributeur du tract sera alors coupable d'une diffamation non publique et puni d'une peine d'amende maximale de 38 euros. En revanche, si le tract a été diffusé à des personnes extérieures à l'entreprise, le délit sera constitué et réprimé par une peine de deux mois de prison ou (et) une amende de 12 000 euros.

Poursuites

La poursuite pour diffamation ou injure (publique ou non) doit être déclenchée dans un délai de trois mois à compter de la publication du fait diffamatoire ou injurieux. En tout état de cause, les personnes poursuivies s'exposent, en plus des sanctions pénales, à une éventuelle condamnation à des dommages et intérêts pour réparer le préjudice de la victime.