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Copropriété

Syndic de copropriété

L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de voix de tous les copropriétaires, nomme le syndic pour une durée qui ne peut pas excéder trois ans (ou un an si le syndic, son conjoint, leurs employés, leurs parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus ont participé à la construction de l'immeuble). Cette limitation ne s'applique pas aux organismes HLM syndics. Il existe trois types de rupture entre la copropriété et le syndic : le non-renouvellement, la révocation et la démission.

Non-renouvellement du mandat

Le mandat du syndic ne se renouvelle pas tacitement. À la n du mandat, l'assemblée générale se réunit et vote. Si le syndic n'a pas obtenu le nombre de voix nécessaire, une nouvelle assemblée doit être convoquée. Il lui faudra alors obtenir la majorité des seuls copropriétaires présents ou représentés pour être renouvelé. Si ce n'est pas le cas, la copropriété doit nommer un nouveau syndic.

La révocation

Le syndic peut être révoqué, à tout moment, par l'assemblée générale statuant dans les mêmes conditions de majorité que pour sa nomination. La révocation doit être motivée et les faits reprochés au syndic doivent être graves et légitimes. À défaut, le syndic pourra demander des dommages et intérêts pour rupture abusive.

La démission

Le syndic a toujours la possibilité de démissionner. Toutefois, l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 modi ée par la loi «ALUR» du 24 mars 2014 précise que «le syndic ne peut renoncer à son mandat sans avoir respecté un délai de préavis de trois mois». Il doit également convoquer l'assemblée pour désigner le nouveau syndic.

Il n'y a plus de syndic

Lorsque la copropriété se trouve dépourvue de syndic (décès, maladie, retraite de la garantie nancière, démission intempes- tive), le président du conseil syndical peut convoquer une assem- blée générale appelée à désigner un nouveau syndic. En cas de carence du syndic, et à défaut de stipulation du réglement de copropriété, il faudra recourir à un administrateur provisoire. C'est le président du tribunal de grande instance qui aura le pouvoir de s'en charger, sur requête de tout intéressé (copropriétaire, tiers). C'est l'administrateur provisoire qui devra convoquer, dans le mois qui suit sa nomination, une assemblée générale en vue de la désignation d'un nouveau syndic.