Les « parcours emploi compétence » remplacent les contrats aidés

Le nombre de contrats aidés « transformés » en parcours emploi compétences est drastiquement réduit à 200 000 pour l'année 2018 (contre 320 000 en 2017 et 460 000 en 2016). Les Parcours emploi compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail au sens de « personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi » (article L. 5134-20 du Code du travail). Une attention particulière est accordée aux travailleurs handicapés ou aux résidents des quartiers prioritaires de la ville. L'orientation d'une personne vers un PEC repose sur le diagnostic réalisé par un conseiller du service public de l'emploi (Pôle emploi, missions locales et organismes de placements spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées tels que les Cap emploi).  Un PEC peut être prescrit en faveur d'employeurs du secteur non marchand sélectionnés en fonction des critères suivants :

• le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d'emploi ou transférables à d'autres métiers qui recrutent ;
• l'employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien le salarié ;
• l'employeur doit permettre l'accès à la formation et à l'acquisition de compétences : remise à niveau, requalification, période de professionnalisation, validation des acquis de l'expérience, acquisition de nouvelles compétences ;
• le cas échéant, la capacité de l'employeur à pérenniser le poste occupé par le salarié en PEC.

Le PEC est prescrit dans le cadre du contrat unique d'insertion – contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand. La durée du PEC est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois. Les renouvellements ne sont ni prioritaires ni automatiques. Ils sont conditionnés à l'évaluation, par le prescripteur, de son utilité pour le bénéficiaire et autorisés sous réserve du respect des engagements de l'employeur.Concernant la prescription de PEC dans le secteur marchand, dans le cadre de contrats uniques d'insertion – contrats initiative emploi (CUI-CIE), elle n'est autorisée que dans deux situations :

• par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM), sous réserve que le coût soit nul pour l'État, et que les conseils départementaux s'engagent à cofinancer à bon niveau des CUI-CAE ;
• dans les départements et régions d'outre-mer (Drom).

Les contrats initiative emploi en cours se poursuivront jusqu'à la date de leur échéance, sans pouvoir être renouvelés.Dans le cadre du PEC, l'employeur perçoit une aide dont le montant varie entre 30 % et 60 % du SMIC brut. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région. 

Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d'un accompagnement de son conseiller référent du service public de l'emploi.Cet accompagnement est articulé autour de trois phases complémentaires :

• un entretien tripartite: il réunit le référent prescripteur, l'employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d'aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d'acquérir parmi les compétences définies ;
• un suivi pendant la durée du contrat qui peut prendre la forme d'un livret de suivi dématérialisé en cours de développement par Pôle emploi ou d'entretiens ciblés dans leur contenu ;
• un entretien de sortie, en cas de besoin, un à trois mois avant la fin du contrat. Il doit permettre de maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d'emploi, de faire le point sur les compétences acquises, d'évaluer le cas échéant l'opportunité d'un renouvellement de l'aide au regard de l'intérêt pour le bénéficiaire et des actions de formation engagées, de mobiliser des prestations ou d'enclencher une action de formation complémentaire aux compétences acquises pendant le parcours notamment dans le cadre du plan investissement compétences (Circ. N^o DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018).