Les lanceurs d'alerte
Publié le 18 août 2023
Par Aude Le Mire
Depuis la loi Sarbanes-Oxley adoptée en 2002, qui imposa aux filiales françaises de sociétés américaines de mettre en place des dispositifs « coup de sifflet » (ou « whistleblowing » destinés à tuer dans l'œuf les scandales financiers), la figure du lanceur d'alerte a petit à petit gagné en netteté.
Première loi à intégrer le mot « lanceur d'alerte » dans les textes français, la loi Sapin II du 9 décembre 2016 a eu l'ambition d'unifier divers régimes d'alerte en donnant une définition large et un statut protecteur à ceux qui incarnent le devoir citoyen. La loi du 21 mars 2022, transposition d'une directive européenne de 2019, a tenté d'en corriger les faiblesses, notamment en supprimant l'obligation de signaler au préalable les faits à l'employeur et en renforçant la protection des lanceurs d'alerte.
Faut-il se réjouir de la consolidation du cadre juridique des lanceurs d'alerte, qui valorise l'action individuelle, dans un contexte où les moyens de l'action collective décroissent dans le secteur privé comme dans la fonction publique ? Ces mouvements inverses incitent en tout cas à tirer parti de chacun des systèmes et contre-pouvoirs : s'assurer de l'aide des syndicats et des associations si l'on décide de lancer une alerte, confier l'alerte aux élus du personnel quand elle relève aussi de leurs compétences.
Car sortir du silence pour refuser des pratiques contraires à son éthique personnelle ou à l'intérêt général, reste une entreprise hautement périlleuse exposant celui qui en prend l'initiative à tout type de représailles (licenciement, discriminations etc.) et aux poursuites judiciaires.
Sachez-le vite Un lanceur d'alerte n'est protégé que s'il correspond au profil précis qu'en dessine la loi : une personne physique, de bonne foi, qui n'escompte aucune contrepartie financière directe de son action et dévoile certains faits relevant de domaines assez vastes également définis par la loi. S'il agit hors du contexte professionnel, il doit par ailleurs avoir eu personnellement connaissance des faits. Le champ d'intervention du lanceur d'alerte peut se superposer au domaine de la liberté d'expression ou à celui des alertes des représentants du personnel.
Pour faire un signalement, le lanceur d'alerte peut choisir entre deux canaux : le canal interne s'il existe dans son entreprise, ou le canal externe, qui consiste à saisir une autorité telle que le Défenseur des droits, la justice, ou toute autre autorité désignée par un décret.
La divulgation publique est soumise à des conditions restrictives.
L'auteur d'un signalement doit avoir des garanties sur le traitement de son alerte : un accusé de réception et un droit de retour, qui l'informe des mesures envisagées par la personne, le service ou l'autorité qui recueille et traite le signalement.
S'il répond à la définition du lanceur d'alerte, et s'il a observé la procédure de signalement, l'intéressé a un droit à la confidentialité et peut se prévaloir d'une protection légale tissée de mesures contre les représailles, d'aides en cas d'action en justice, d'immunité civile et pénale.
Pour faire un signalement, le lanceur d'alerte peut choisir entre deux canaux : le canal interne s'il existe dans son entreprise, ou le canal externe, qui consiste à saisir une autorité telle que le Défenseur des droits, la justice, ou toute autre autorité désignée par un décret.
La divulgation publique est soumise à des conditions restrictives.
L'auteur d'un signalement doit avoir des garanties sur le traitement de son alerte : un accusé de réception et un droit de retour, qui l'informe des mesures envisagées par la personne, le service ou l'autorité qui recueille et traite le signalement.
S'il répond à la définition du lanceur d'alerte, et s'il a observé la procédure de signalement, l'intéressé a un droit à la confidentialité et peut se prévaloir d'une protection légale tissée de mesures contre les représailles, d'aides en cas d'action en justice, d'immunité civile et pénale.
En savoir plusA. Le Mire, Les lanceurs d’alerte, RPDS 2023, n°938.
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