Les droits des intérimaires

Le recours au travail temporaire a été légalisé en 1972 en France alors qu'il se heurtait auparavant à l'interdiction de réaliser des opérations de marchandage. Le législateur souhaitait ainsi accorder aux employeurs un instrument de flexibilité leur permettant de s'adapter à une activité économique fluctuante et à la nécessité de remplacer des salariés absents. Le travail intérimaire s'est depuis lors développé au point de représenter aujourd'hui environ 3 % de l'activité salariée. Le volume du recours au travail temporaire est désormais scruté pour rendre compte des courbes de la croissance économique, sans égard pour les salariés confrontés à la précarité de ce statut d'emploi.

Les évolutions récentes de la réglementation encadrant le travail temporaire visent à assouplir les conditions de recours à cette modalité d'emploi. L'ordonnance Macron du 22 septembre 2017 a ainsi introduit des possibilités de déroger, par convention ou accord de branche étendu, à la durée maximale des contrats d'intérim, au nombre maximal de renouvellements de contrats, ou encore aux modalités de calcul du délai de carence devant séparer deux contrats successifs sur un même poste de travail. Il demeure toutefois interdit que le recours au travail temporaire ait pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice. Le recrutement d'un salarié intérimaire doit ainsi conserver un caractère exceptionnel.

On ne peut, à ce titre, que s'étonner des pratiques courantes observables dans certains secteurs d'activité (construction, industrie automobile…) où des postes de travail, souvent particulièrement pénibles, sont pourvus en proportion très conséquente par des travailleurs temporaires. De même, des dispositions légales protectrices, comme l'égalité de rémunération entre travailleurs temporaires et salariés permanents ou l'obligation de dispenser une formation renforcée à la sécurité lors de l'emploi d'intérimaires à des postes à risques, restent applicables, même si elles sont dans les faits rarement mises en œuvre de façon satisfaisante.

Le travailleur intérimaire est salarié d'une entreprise de travail temporaire tout en exerçant son activité professionnelle dans une entreprise utilisatrice. La réglementation prévoit à ce titre que le comité social et économique de cette dernière est compétent pour représenter les intérêts des salariés intérimaires, tant sur les sujets de rémunération que sur les problèmes de sécurité et de conditions de travail. De même, le CSE a la possibilité d'exercer un droit d'alerte sociale lorsqu'il constate un recours abusif aux contrats temporaires dans l'entreprise.

Les organisations syndicales peuvent également accompagner ces salariés dans leurs actions judiciaires visant à demander la requalification de leur mission en contrat de travail à durée indéterminée. Le recours à l'inspection du travail ne doit pas non plus être négligé. Ces outils doivent être pleinement mobilisés par les élus et les syndicats afin de tenter de limiter le développement de l'emploi précaire et de garantir le respect des droits des travailleurs intérimaires.

Plan du numéro spécial de la RPDS

1. Le recours au travail intérimaire
2. Le contrat de travail temporaire
3. Le contrat à durée indéterminée intérimaire (CDII)
4. La requalification des contrats de travail temporaire
5. Santé, sécurité et conditions de travail
6. Le rôle des représentants du personnel
7. Questions à Laëtitia Gomez (CGT Intérim)