Le droit pénal du travail

Le droit pénal du travail est indispensable pour garantir l'effectivité des dispositions légales et réglementaires figurant dans le Code du travail. Il s'est d'ailleurs historiquement développé à la suite de l'échec de l'application efficace des premières lois sociales. Aujourd'hui encore, la menace de la sanction pénale est souvent l'ultime moyen de contraindre les employeurs à observer pleinement les droits protecteurs des travailleurs dans l'entreprise. Au-delà de ses effets sur la seule personne mise en cause, une condamnation pénale peut en outre revêtir un caractère exemplaire et influer sur l'application du droit du travail dans l'ensemble d'un secteur d'activité et/ou d'un bassin d'emploi.

La pénalisation des manquements de l'employeur dans la relation de travail couvre l'ensemble des sujets traités dans le Code du travail et nécessite également de se référer à d'autres textes (Code pénal, de la Sécurité sociale…). On peut toutefois regretter que le non-respect de certaines obligations prescrites par la réglementation du travail ne soit pas réprimé par la loi. C'est le cas, par exemple, du droit à un temps de pause de vingt minutes toutes les six heures (art. L. 3121-16 C. trav.) ou de l'obligation de sécurité de l'employeur (art. L. 4121-1 et L. 4121-2 C. trav.).

Les procédures pénales en matière de droit du travail, principalement issues de procès verbaux des agents de contrôle de l'inspection du travail et de plaintes des organisations syndicales ou d'instances représentatives du personnel, sont malheureusement trop rarement initiées en réponse aux comportements délictueux des employeurs. Et lorsqu'un jugement intervient finalement, souvent dans des délais trop éloignés des faits poursuivis, les peines prononcées par les tribunaux sont la plupart du temps largement inférieures aux sanctions encourues et les condamnations à emprisonnement restent très exceptionnelles. L'impunité pénale relative dont bénéficient les employeurs s'explique par de multiples raisons : pénurie d'inspecteurs du travail, manque de formation de certains représentants du personnel, engorgement de la justice par ailleurs peu encline à poursuivre et condamner des patrons, développement des procédures alternatives
aux poursuites pénales (notamment des sanctions administratives)…

Nulle raison pour autant de céder au découragement et d'abandonner l'usage de l'instrument pénal qui reste incontournable dans la défense de l'ordre public social ! Parfois, plus que le caractère dissuasif de la sanction pénale encourue, les employeurs craignent tout particulièrement de se retrouver prévenus à la barre lors d'une audience correctionnelle susceptible de porter atteinte à leur honneur et à leur réputation. La peine complémentaire d'affichage ou de communication publique du jugement, prévue par le Code pénal (art. 131-39 du C. pén.) en cas de condamnation d'une personne morale, gagnerait à cet égard à être plus régulièrement prononcée. Le déclenchement d'une action pénale permet aussi aux victimes des infractions commises par un employeur de se constituer partie civile afin d'obtenir une réparation du dommage qui leur a été causé par l'infraction.