La preuve devant le juge prud’homal
Publié le 2 mai 2024
Par Cindy Lhomond
La preuve judiciaire constitue la pierre angulaire du droit. La qualification d'une situation juridique dans un litige dépend consubstantiellement des éléments de preuve que l'on apporte ou que l'on demande au juge. La preuve désigne tantôt l'acte (le fait de produire), le moyen (la preuve en elle-même) et le résultat (faire la preuve).
Dans toutes ces acceptions, la preuve judiciaire a pour objectif de révéler une vérité aux yeux du juge ; elle doit avant tout le convaincre de la véracité –relative– de la situation exposée par le plaideur. Le droit de la preuve contient ainsi les règles de droit qui tendent à régir plusieurs aspects de la preuve. Depuis plusieurs années, les évolutions générales du droit de la preuve se concentrent sur deux corps de règles juridiques, celles relatives à la charge de la preuve et celles concernant la recevabilité des éléments de preuve.
La charge de la preuve renvoie à l'attribution de prouver, dont l'origine est légale ou jurisprudentielle. Elle désigne la personne qui doit apporter la preuve des faits allégués au soutien de sa prétention. Cette désignation dépend parfois de la nature du litige soumis au conseil de prud'hommes. La recevabilité de la preuve renvoie aux règles d'admissibilité de la preuve en justice. Classiquement, la recevabilité de la preuve était conditionnée au respect de la licéité de la preuve.
À quelques exceptions près, le principe général était le suivant : la preuve ne devait pas porter atteinte à un autre droit ou être collectée de manière déloyale. Cependant, des évolutions marquantes ont modifié en substance la recevabilité des preuves en justice avec l'arrivée d'un «droit à la preuve». L'objectif du dossier consiste ainsi à exposer l'ensemble des évolutions générales relatives à la charge de la preuve et à la recevabilité de la preuve en matière prud'homale. Ces évolutions ne s'appliquent pas au procès pénal qui connaît quelques particularités.
Sachez-le vite En matière prud'homale, le salarié est souvent demandeur à l'instance. Afin de pallier les difficultés d'accès aux éléments de preuve que peut connaître le salarié, deux mécanismes probatoires sont à l'œuvre. D'une part, la charge de la preuve repose, en principe, sur le demandeur à l'instance. Cependant, cette règle est écartée dans certains contentieux du travail dans lesquels le salarié « subit» les décisions de l'employeur. Parfois, des présomptions sont prévues afin de dispenser le salarié d'une preuve qui serait trop difficile à apporter. Le droit du travail comporte ainsi des mécanismes particuliers qui permettent de faire varier la charge de la preuve, souvent en faveur du salarié. D'autre part, la recevabilité des éléments de preuve est conditionnée au respect de la licéité probatoire. La violation des droits rendait impossible la recevabilité des éléments de preuve. L'émergence d'un droit à la preuve a modifié le lien entre la recevabilité et la licéité de la preuve. Un élément de preuve illicite peut être produit ou demandé par le plaideur salarié. Deux limites existent à l'accès de la preuve illicite en faveur du salarié. D'abord, elle doit être examinée au moyen du contrôle de proportionnalité. Ensuite, le droit à la preuve est aussi reconnu à l'employeur, ce qui renforce l'exercice de son pouvoir de licencier et, plus généralement, son pouvoir de sanction à l'égard des salariés de l'entreprise.
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