La période d'essai

La période d'essai permet à l'employeur d'apprécier concrètement les aptitudes professionnelles et les qualités personnelles d'un salarié nouvellement recruté. Inversement, ce temps doit être mis à profit par le salarié pour vérifier que les fonctions qui lui sont confiées et son environnement de travail lui conviennent et correspondent à la présentation qui lui a été faite lors de son recrutement. En bref, qu'on ne lui a pas vendu du rêve.

La période d'essai, pendant laquelle les règles contraignantes du licenciement et de la démission ne s'appliquent pas, ne doit pas être détournée de son objectif. Les décisions de justice qui, un temps, ont été les seules à en fixer les limites, reviennent de façon constante à ce point : sa finalité. La période d'essai ne peut être utilisée dans l'unique but de contourner les règles du licenciement.

Longtemps dépourvues de cadre légal, l'insertion d'une clause d'essai dans le contrat de travail, sa durée et ses modalités de rupture sont maintenant soumises aux règles issues principalement de la loi du 25 juin 2008. Celle-ci a été récemment complétée par la loi du 9 mars 2023, qui intègre dans le droit français des règles issues du droit européen. La modification majeure concerne la fin du dépassement des durées légales maximales par accord de branche étendu. Une disposition qui va dans le bon sens.