La mobilité géographique des salariés
Publié le 3 avril 2023
Par Mélanie Carles
Le lieu de travail revêt une importance capitale pour le salarié. Les temps de trajet, en particulier, sont intrinsèquement liés à l'organisation de la vie personnelle et familiale. Malgré le caractère essentiel de ces éléments dans toute relation de travail, le salarié n'est pas à l'abri de changements susceptibles de bousculer ce fragile équilibre.
Car, en matière de mobilité géographique, le contrat de travail ne joue pas son rôle protecteur. Sauf clause de sédentarité rédigée en bonne et due forme, une hypothèse rarissime, les employeurs sont libres de modifier le lieu de travail au sein d'un même « secteur géographique », notion floue à géométrie variable.
Autre solution, très appréciée du patronat : insérer des clauses de mobilité dans les contrats de travail pour déplacer les salariés d'une région à l'autre, voire sur l'ensemble du territoire français.
En dépit de quelques règles protectrices posées par les juges, les salariés demeurent fortement exposés aux mobilités imposées par l'employeur. L'essor du télétravail peut-il jouer un rôle stabilisateur pour certaines catégories de salariés ? Les premières décisions de justice le laissent penser. Quoi qu'il en soit, un rééquilibrage en faveur des droits du salarié s'impose.
Sachez-le-vite Qu'elle soit définitive ou temporaire, toute mutation imposée au salarié doit être justifiée par l'intérêt de l'entreprise. À défaut, les juges sanctionnent un abus de droit ou une exécution déloyale du contrat de travail.
Même en l'absence de clause de mobilité, le salarié peut être muté au sein du « secteur géographique » de son lieu de travail. Or cette notion n'est pas définie par les juges. Le secteur géographique s'efface en présence d'une clause de mobilité : l'employeur peut alors muter le salarié dans toute la zone géographique indiquée dans la clause, pourvu qu'elle soit précisément fixée.
D'une manière générale, l'employeur doit avertir le salarié de sa mutation dans un délai raisonnable et prendre en compte, dans une certaine mesure, sa situation personnelle et familiale.
Même en l'absence de clause de mobilité, le salarié peut être muté au sein du « secteur géographique » de son lieu de travail. Or cette notion n'est pas définie par les juges. Le secteur géographique s'efface en présence d'une clause de mobilité : l'employeur peut alors muter le salarié dans toute la zone géographique indiquée dans la clause, pourvu qu'elle soit précisément fixée.
D'une manière générale, l'employeur doit avertir le salarié de sa mutation dans un délai raisonnable et prendre en compte, dans une certaine mesure, sa situation personnelle et familiale.
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