CE et CSE : la BDES vous en pensez quoi ?

L’accord interprofessionnel du 11 janvier 2013, dont l’essentiel des dispositions avait été repris dans la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 avait pour ambition, notamment « …de renforcer l’information des salariés sur les perspectives et les choix stratégiques de l’entreprise pour renforcer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences… ».

La mise en place d’une base de données économique et sociale (BDES) dans tous les comités d'entreprise a été envisagée comme un outil pour y parvenir. En contrepartie d’une information plus complète, plus aisément accessible et de qualité, les syndicats signataires de l’ANI avaient consenti à l’instauration de délais réduits pour la consultation des institutions représentatives du personnel (IRP).

Une enquête nationale auprès des élus des CE, CHSCT et CSE

Qu'en est-il aujourd'hui ? Le cercle Maurice COHEN, seul « think tank » sur les IRP, lance en partenariat avec plusieurs publications dont la Revue pratique de droit social (RPDS), une enquête nationale auprès des élus de CE et de CSE pour faire un état des lieux de la mise en place, de la qualité et de l’accessibilité de la BDES dans les entreprises. Cette initiative est soutenue par les confédérations CGT, FO et Solidaires.

Avocats, experts, formateurs, syndicalistes et élus du personnel ont pu constater que la BDES n’est pas effective, pas actualisée ou pas accessible en permanence. Les BDES sont en outre rarement de vraies bases utiles car elles imposent aux élus un fastidieux travail d’extraction et de mise en forme pour exploiter les données. L’objet de cette enquête nationale sur la BDES, est de quantifier quelle proportion de BDES sont actives ou défaillantes.

Un questionnaire à remplir en ligne

Pour cela un questionnaire en ligne est accessible. Il est court et peut être rempli en quelques minutes. Les onze questions permettent de répondre aux problématiques suivantes : les élus disposent-ils d’une BDES ? Et si oui, cette base de données a-t-elle amélioré l’accès à une information plus complète ? Pour les animateurs du cercle Maurice Cohen, il s'agit de produire pour la première fois des données statistiques sur ce sujet. C'est essentiel : la BDES est en effet le support central pour toutes les consultations des élus de CE et de CSE.

Présentation des résultats

Les résultats de cette enquête seront présentés publiquement en mars 2019 au salon des comités d’entreprise Elucéo, au Stade de France à Saint-Denis. L’occasion d’un échange avec les représentants du personnel et les syndicats présents. Mais aussi pour identifier les mesures nécessaires pour rendre la BDES plus efficace. Le cercle Maurice Cohen rédigera ensuite des propositions de modification de la loi qu'il portera devant les différents groupes parlementaires.