TRANSFERT D’ENTREPRISES
15 octobre 2024
Aujourd’hui monnaie courante, les cessions et rachats d’entreprises sont source d’inquiétude pour les salariés. Zoom sur la règle du maintien des contrats de travail, bien peu respectée des employeurs. Lire la suite
Modification du contrat de travail
30 mai 2019
En cas de transfert, le licenciement des salariés transférés qui refusent la modification de leur contrat pour un motif non inhérent à leur personne doit être prononcé pour motif économique. Lire la suite
TRANSFERT D’ENTREPRISES
29 septembre 2017
Dans le prolongement de la loi « travail » de 2016, les ordonnances Macron encouragent les licenciements avant un transfert d'entreprise. Une mesure immédiatement applicable. Lire la suite
