SYNDICATS
27 janvier 2021
À l’occasion d’une candidature farfelue aux élections TPE, la Cour de cassation rappelle qu’un syndicat ne peut pas représenter les salariés de tous les secteurs. Seule une union syndicale le peut. Lire la suite
Statuts
29 octobre 2020
Créer un syndicat dans son entreprise, c'est une étape importante pour défendre ses droits ! Mais comment rédiger les statuts du syndicat ? NVO Droits vous propose un modèle. Lire la suite
Formation
10 novembre 2017
Les ordonnances Macron rendent automatique le maintien de la rémunération du salarié qui prend un congé de formation syndicale. Est-ce pour autant un progrès ? Lire la suite
Action en justice
21 novembre 2016
Quels types de documents peuvent être produits en justice par un syndicat ? Réponse avec un arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre. Lire la suite
SYNDICATS
15 février 2021
Un accord collectif peut prévoir la prise en charge par l’employeur des cotisations syndicales payées par le salarié, mais seulement pour partie afin de garantir l’indépendance des syndicats. Lire la suite
