SYNDICATS
14 mars 2024
Défendre les droits des salariés, s’organiser collectivement, négocier, mener une grève… Ça s’apprend ! Ça tombe bien, le droit à la formation syndicale existe depuis soixante-dix ans. Lire la suite
SYNDICATS
29 février 2024
Pour empêcher l’implantation de la CGT dans son entreprise, un employeur tente de faire assassiner un syndicaliste. La CGT se constitue partie civile, à juste titre selon la Cour de cassation. Lire la suite
SYNDICATS
17 avril 2023
Un syndicat peut demander au juge de reconsidérer la nature des CDD pour réviser le calcul de l’effectif de l’entreprise et dépasser le seuil de 50 salariés permettant une désignation syndicale. Lire la suite
SYNDICATS
23 mai 2022
Pour demander la nullité d’un accord collectif, un syndicat a deux mois pour saisir le juge. Si ce délai est dépassé, une solution vient d’être reconnue par la Cour de cassation : l’exception d’illégalité. Lire la suite
DROIT SYNDICAL
24 février 2022
L’employeur ne peut pas empêcher la distribution de tracts sur une plage d’horaires variables définie par un accord collectif, même si elle comprend la pause déjeuner. Lire la suite
SYNDICATS
14 avril 2021
La section syndicale est dépourvue de la personnalité juridique. Elle ne peut donc pas saisir le Direccte pour contester le découpage de l’entreprise en établissements distincts opéré par l’employeur. Lire la suite
SYNDICATS
17 mars 2021
L’action en justice du syndicat peut s’exercer aux côtés des salariés au nom de l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent en cas de préjudice direct ou indirect. Lire la suite
DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
15 mars 2021
La désignation d’un délégué syndical est naturellement associée à une condition de seuil légal. Elle est parfois possible en dessous de 50 salariés. Lire la suite
