PRUD'HOMMES
21 mars 2024
Le 14 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris a décidé que les justiciables victimes de délais excessivement longs devant le conseil des prud’hommes devaient être indemnisés par l’État. Lire la suite
PRUD'HOMMES
1 février 2024
La loi Justice 2023-2027 apporte son lot d’inquiétudes vis-à-vis des fonctions prud’homales, laissant à la charge du conseiller une nouvelle obligation et des restrictions dans l’exercice de son mandat. Lire la suite
PRUD'HOMMES
21 février 2022
L'aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de modestes revenus de faire valoir leurs droits en justice. Qui peut en bénéficier ? Comment faire la demande ? NVO Droits vous informe. Lire la suite
PRUD'HOMMES
10 février 2021
L’aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de modestes revenus de faire valoir leurs droits en justice. Qui peut en bénéficier ? Comment faire la demande ? Lire la suite
Compétence
14 octobre 2020
Si les demandes du salarié aux prud’hommes ne dépassent pas les 5 000 euros, le jugement rendu par ce conseil ne pourra pas faire l’objet d’un recours devant la cour d’appel. Lire la suite
PRUD'HOMMES
31 juillet 2020
Les audiences du bureau de conciliation du conseil de prud’hommes (CHP) provisoirement suspendues jusqu’au 10 aout 2020, doivent reprendre après cette date. Lire la suite
PRUD'HOMMES
15 avril 2020
Malgré des mesures prises pour « maintenir » l’activité des conseils de prud’hommes, la plupart d’entre eux restent fermés, faute de conditions sanitaires et moyens matériels suffisants. Lire la suite
PRUD'HOMMES
10 octobre 2019
À défaut de précisions dans le jugement, les sommes auxquelles l’employeur est condamné à l’issue d’un procès s’entendent en valeurs brutes. Lire la suite
PRUD'HOMMES
22 septembre 2017
La Cour de cassation confirme sa nouvelle jurisprudence. Pas de préjudice prouvé aux prud'hommes, pas d'indemnisation. Un nouveau coup dur pour les salariés. Lire la suite
