PROTECTION SOCIALE
7 décembre 2023
Loi retraite : La pension d’orphelin
La loi du 14 avril 2023 prévoit au bénéfice des enfants dont les parents sont décédés, disparus ou absents l'attribution d'une pension d'orphelin. Lire la suite
PROTECTION SOCIALE
7 décembre 2023
La loi du 14 avril 2023 prévoit au bénéfice des enfants dont les parents sont décédés, disparus ou absents l'attribution d'une pension d'orphelin. Lire la suite
PROTECTION SOCIALE
30 novembre 2023
La loi du 14 avril 2023 produit de nombreux effets pour les agents des trois fonctions publiques. Lire la suite
PROTECTION SOCIALE
23 novembre 2023
Les assurés justifiant d'une incapacité permanente résultant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail peuvent partir en retraite anticipée sous certaines conditions. Lire la suite
PROTECTION SOCIALE
16 novembre 2023
Un assuré handicapé peut prétendre à une retraite anticipée. Ce dispositif demeure ouvert à partir de 55 ans pour les assurés remplissant les conditions nécessaires. Lire la suite
PROTECTION SOCIALE
8 novembre 2023
Depuis le 1er septembre 2023, le dispositif « carrières longues », qui permet de partir avant l’âge légal de départ en retraite, est légèrement assoupli. Lire la suite
PROTECTION SOCIALE
26 octobre 2023
La loi du 14 avril 2023 acte la fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite pour les nouveaux embauchés. Lire la suite
PROTECTION SOCIALE
12 octobre 2023
Les salariés inaptes et invalides peuvent toujours bénéficier du taux plein dès 62 ans malgré le recul progressif de l’âge de départ à 64 ans. Lire la suite
Protection sociale complémentaire
10 octobre 2023
Pour la Cour de cassation, l’affiliation à une mutuelle extérieure, en tant qu’ayant droit, n’a pas à être obligatoire pour justifier d’une dispense de la mutuelle d’entreprise. Lire la suite