COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
4 septembre 2023
Représentants de proximité : nécessité d’un accord d’entreprise
Un accord d’établissement ne peut pas mettre en place des représentants de proximité. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
4 septembre 2023
Un accord d’établissement ne peut pas mettre en place des représentants de proximité. Lire la suite
Condition d’audience
7 août 2017
Pour forcer l’application d’un accord collectif refusé par les syndicats majoritaires, les ordonnances travail veulent faire désavouer ces derniers par référendum à l’initiative de l’employeur. Lire la suite