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NÉGOCIATION COLLECTIVE
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NÉGOCIATION COLLECTIVE
NÉGOCIATION COLLECTIVE
28 mars 2024
La dénonciation a pour objet la disparition totale d'un accord collectif. Elle peut être demandée par l’employeur ou par la totalité des organisations syndicales signataires. Mais les règles changent si un syndicat a perdu sa représentativité depuis la signature de l'accord. Après la... Lire la suite
NÉGOCIATION COLLECTIVE
18 mars 2024
Un accord collectif, qu'il soit conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, peut faire l'objet de révision, soit pour le compléter, soit pour modifier certaines de ses dispositions. Mais qui peut en demander la révision ? Cela dépend du cycle électoral dans l'entreprise. La réponse... Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
4 septembre 2023
Un accord d’établissement ne peut pas mettre en place des représentants de proximité. Lire la suite
NÉGOCIATION COLLECTIVE
10 juillet 2023
Un accord de performance collective exige une vigilance particulière quant au processus de négociation. Signé à la suite de réunions séparées, il peut être annulé par les juges. Lire la suite
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NÉGOCIATION COLLECTIVE
15 mai 2022