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Accidentés du travail

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Urgence

Intervention de l'inspecteur du travail

En cas de désaccord entre l’employeur et la majorité du CHSCT sur les mesures à prendre, l’inspecteur du travail est saisi immédiatement par l’employeur. Juge des référés Lorsqu’un risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique d’un travailleur résulte de l’inobservation des dispositions des chapitres 1er (dispositions générales sur l’hygiène et la sécurité), 2 (hygiène) et 3 […] Lire la suite

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Maladie

Reconnaissance d'une maladie professionnelle

La maladie professionnelle est une intoxication et une détérioration physique lentes dues à l’effet répété d’émanations de certaines substances ou à la répétition de certains mouvements que subit ou effectue habituellement le salarié. Le système français de reconnaissance des maladies professionnelles repose sur des tableaux de maladies professionnelles. Est donc présumée d’origine professionnelle toute maladie […] Lire la suite