MALADIE, ACCIDENT et INAPTITUDE
19 juin 2023
En cas d’inaptitude à un emploi prononcée par le médecin du travail, l’employeur est tenu à une obligation de recherche de reclassement dans l’entreprise ou au sein du groupe, s’il existe. Lire la suite
Inaptitude physique
5 juin 2023
En cas d’inaptitude du salarié, le médecin du travail peut proposer à l’employeur un aménagement du poste en télétravail. Cette décision s’impose même à l’employeur qui n’aurait pas mis en place le télétravail dans l’entreprise. Lire la suite
Inaptitude physique
20 avril 2023
À compter du délai d’un mois suivant l’examen médical de reprise déclarant le salarié inapte, l’employeur doit verser, sans aucune déduction, le salaire correspondant à celui existant avant l’arrêt de travail. Lire la suite
MALADIE, ACCIDENT et INAPTITUDE
22 mars 2022
Contrairement à une idée fort répandue, le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est possible dans certains cas. Passage en revue des règles applicables avec NVO Droits. Lire la suite
MALADIE, ACCIDENT et INAPTITUDE
26 mars 2021
Selon le Code du travail, le salarié en arrêt maladie n’acquiert pas de jours de congés. Mais le droit européen est bien plus favorable. En cas de litige, c’est donc ce dernier qu’il faut invoquer. Lire la suite
Inaptitude physique
30 octobre 2018
Si l’inaptitude résulte d’un manquement de l’employeur, le salarié peut demander des dommages-intérêts suite à son licenciement. Cela s’applique même si l’inspecteur du travail a autorisé le licenciement. Lire la suite
Obligation de reclassement
30 mai 2018
En cas d’inaptitude médicale, l’employeur et le médecin du travail se concertent sur l’aménagement des postes disponibles. Lire la suite
