LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES
16 août 2017
La généralisation d’une instance unique de représentation du personnel aurait pour principale conséquence la disparition à terme du CHSCT en tant qu’institution autonome. Lire la suite
LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES
11 août 2017
La loi d’habilitation des ordonnances permet au gouvernement d’imposer la fusion du comité d'entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel en une instance unique de représentation. Lire la suite
LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES
4 août 2017
La loi d’habilitation des ordonnances permettrait d’imposer au salarié une modification à la baisse de son contrat de travail dans tous les cas où un accord collectif l’autoriserait. Explications. Lire la suite
LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES
1 août 2017
À l’issue d’une parodie de concertation, le Gouvernement s’est attelé à la réécriture du Code du travail par ordonnances. NVO.fr commence à décrypter le contenu probable et régressif de celles-ci. Lire la suite
7 septembre 2018
