Licenciement disciplinaire
14 juin 2024
Des salariés sont licenciés en raison de leurs pratiques managériales affectant la santé du personnel, sans que les faits ne soient qualifiés de harcèlement. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
3 juin 2024
Licencier un salarié verbalement par téléphone avant de lui adresser une lettre de licenciement, prive la rupture du contrat de travail de cause réelle et sérieuse Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
15 avril 2024
Le salarié qui se masturbe dans le camion mis à sa disposition par son employeur ne peut pas être licencié pour faute grave. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation le 20 mars dernier. Lire la suite
Preuve
11 avril 2024
S’il n’est pas indispensable au soutien du moyen, l’enregistrement clandestin n’est pas recevable comme mode de preuve. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
26 février 2024
Une conversation privée sur Facebook entre collèges ne constitue pas une faute justifiant un licenciement si le salarié n’a pas manqué aux obligations relevant de son contrat de travail. Lire la suite
Indemnisation du licenciement
27 novembre 2023
Le 6 septembre 2023, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe recommande à la France de revoir sa copie en matière d’indemnité de licenciement injustifié. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
17 juillet 2023
Les témoignages anonymisés peuvent être pris en compte par la justice si d’autres éléments du dossier les corroborent permettant ainsi d’en analyser la crédibilité et la pertinence. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
22 juin 2023
Après six ans de procès, une ex-animatrice de Canal + fait condamner la chaîne pour licenciement « de fait ». Retour sur une affaire emblématique de pratiques patronales courantes. Lire la suite
