Indemnisation du licenciement
30 mai 2022
La Cour de cassation a validé le barème qui plafonne l’indemnisation du salarié abusivement licencié en fonction de sa seule ancienneté.Un arrêt déraisonnable. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
10 janvier 2022
Le combat continue dans les tribunaux afin que les indemnités de licenciement ne soient plus minorées par le « barème Macron ». L’objectif : réparer au mieux le préjudice. L’arme principale : les textes internationaux. Lire la suite
Licenciement disciplinaire
28 août 2020
Il arrive parfois que des faits commis en dehors de l’activité professionnelle constituent une faute pouvant justifier un licenciement. Lire la suite
Lettre de licenciement
18 octobre 2019
L’envoi de la lettre de convocation à l’entretien préalable déclenche la procédure de licenciement. Le salarié dispose alors d’un délai assez court pour préparer l’entretien. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
3 septembre 2019
Un salarié chargé de garder une entreprise est licencié pour faute grave pour s’être endormi sur son lieu de travail. La Cour de cassation rejette le licenciement pour faute. NVO droits vous explique les circonstances de l’affaire. Lire la suite
Licenciement disciplinaire
16 août 2019
Le salarié licencié pour faute grave doit obtenir le paiement de son indemnité compensatrice de préavis si le contrat le prévoit. NVO Droits vous explique un récent arrêt de la Cour de cassation. Lire la suite
Licenciement disciplinaire
13 août 2019
Consulter la correspondance notée comme personnelle d’un collègue justifie un licenciement. Cette solution s’applique même si les faits ont eu lieu en dehors du temps de travail par un salarié protégé. Lire la suite
ACCORDS COLLECTIFS
14 février 2019
La Cour de cassation le 10 octobre 2018 réaffirme sa position en matière de transaction. Cette dernière est nulle si la notification du licenciement a été remise au salarié en main propre contre une décharge. Lire la suite
