Lettre de licenciement
18 octobre 2019
L’envoi de la lettre de convocation à l’entretien préalable déclenche la procédure de licenciement. Le salarié dispose alors d’un délai assez court pour préparer l’entretien. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
3 septembre 2019
Un salarié chargé de garder une entreprise est licencié pour faute grave pour s’être endormi sur son lieu de travail. La Cour de cassation rejette le licenciement pour faute. NVO droits vous explique les circonstances de l’affaire. Lire la suite
Licenciement disciplinaire
16 août 2019
Le salarié licencié pour faute grave doit obtenir le paiement de son indemnité compensatrice de préavis si le contrat le prévoit. NVO Droits vous explique un récent arrêt de la Cour de cassation. Lire la suite
Licenciement disciplinaire
13 août 2019
Consulter la correspondance notée comme personnelle d’un collègue justifie un licenciement. Cette solution s’applique même si les faits ont eu lieu en dehors du temps de travail par un salarié protégé. Lire la suite
ACCORDS COLLECTIFS
14 février 2019
La Cour de cassation le 10 octobre 2018 réaffirme sa position en matière de transaction. Cette dernière est nulle si la notification du licenciement a été remise au salarié en main propre contre une décharge. Lire la suite
Indemnisation du licenciement
2 janvier 2019
Un conseil de prud’hommes vient d’écarter une nouvelle fois les dispositions du Code du travail limitant l’indemnisation prud’homales à laquelle a droit un salarié licencié abusivement. Lire la suite
Motif ou cause réelle et sérieuse
23 octobre 2018
L’employeur doit apporter la preuve que le salarié est à l’origine des connexions litigieuses. Lire la suite
Motif ou cause réelle et sérieuse
5 octobre 2018
Sur les réseaux sociaux, seules les injures à caractères publiques sont susceptibles d’être sanctionnées Lire la suite