Indemnisation du licenciement
9 mars 2023
Le Comité européen des droits sociaux réaffirme sa position vis-à-vis du barème Macron qu’il estime non conforme aux textes européens, notamment la Charte sociale européenne. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
26 décembre 2022
Lorsqu’un licenciement est jugé nul, l’employeur peut demander au juge d’examiner les autres motifs mentionnés dans la lettre de licenciement pour obtenir une minoration de l’indemnité. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
1 décembre 2022
Les absences prolongées ou répétées d’un salarié en raison de sa santé peuvent justifier un licenciement à condition qu’elles perturbent l’entreprise, et non le seul service de l’intéressé. Lire la suite
Indemnisation du licenciement
30 mai 2022
La Cour de cassation a validé le barème qui plafonne l’indemnisation du salarié abusivement licencié en fonction de sa seule ancienneté.Un arrêt déraisonnable. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
10 janvier 2022
Le combat continue dans les tribunaux afin que les indemnités de licenciement ne soient plus minorées par le « barème Macron ». L’objectif : réparer au mieux le préjudice. L’arme principale : les textes internationaux. Lire la suite
Licenciement disciplinaire
28 août 2020
Il arrive parfois que des faits commis en dehors de l’activité professionnelle constituent une faute pouvant justifier un licenciement. Lire la suite
Lettre de licenciement
18 octobre 2019
L’envoi de la lettre de convocation à l’entretien préalable déclenche la procédure de licenciement. Le salarié dispose alors d’un délai assez court pour préparer l’entretien. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
3 septembre 2019
Un salarié chargé de garder une entreprise est licencié pour faute grave pour s’être endormi sur son lieu de travail. La Cour de cassation rejette le licenciement pour faute. NVO droits vous explique les circonstances de l’affaire. Lire la suite
