PSE
30 juin 2017
Les PSE insuffisants, annulés
Les plans sociaux non signés par les syndicats doivent faire l'objet d'un contrôle renforcé par l'administration. À défaut, la décision d'homologation doit être annulée. Lire la suite
PSE
30 juin 2017
Les plans sociaux non signés par les syndicats doivent faire l'objet d'un contrôle renforcé par l'administration. À défaut, la décision d'homologation doit être annulée. Lire la suite
Plan de sauvegarde de l’emploi
18 mai 2017
Si un plan de licenciements a été homologué ou validé par l’administration, le juge saisi d’un recours en annulation doit se prononcer en priorité sur l’insuffisance du PSE, même s’il existe un autre motif d’annulation. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
22 juillet 2024
Une faute de l’employeur à l’origine d’un licenciement économique rend ce dernier sans cause réelle et sérieuse. Une règle essentielle que vient de rappeler la Cour de cassation. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
12 novembre 2024
Pour honorer son obligation de reclassement en cas de licenciement économique, l’employeur doit effectuer des demandes de reclassement. Leur contenu vient d’être précisé. Lire la suite