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LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

7 août 2020

Licenciement économique : les recherches de reclassement sont obligatoires

Pour chaque salarié menacé de licenciement économique, l’employeur doit chercher des solutions de reclassement. Lire la suite

24 juillet 2020

Licenciements économiques : les critères d'ordre à respecter

Avant de procéder à un licenciement pour motif économique, l’employeur doit appliquer certains critères afin de déterminer qui doit partir. NVO Droits fait le point. Lire la suite

LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

25 juin 2020

Covid-19: quelles conditions pour un licenciement économique ?

Malgré un redémarrage progressif de l’activité dans les entreprises, les licenciements se multiplient. Retour sur les règles qui encadrent les licenciements pour motif économique. Lire la suite

Plan de sauvegarde de l’emploi

8 janvier 2020

Risques pour la santé suite à un PSE : le juge judiciaire est compétent !

Les conséquences d’un plan de restructuration ayant donné lieu à un plan de sauvegarde de l’emploi sur la santé et la sécurité des salariés relèvent de la compétence du juge judiciaire. Lire la suite

dossier

Mesures sociales

5 juillet 2019

Contrat de sécurisation professionnelle : faut-il l’accepter ?

LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

16 novembre 2018

Ne pas mettre en place les IRP cause nécessairement un préjudice

Le salarié n’a pas à démontrer la réalité du préjudice qu’il a subi suite au manquement de l’employeur de ne pas avoir mis en place les institutions représentatives du personnel (IRP) dans son entreprise. Lire la suite

Motif économique

27 octobre 2017

Ordonnances : Des licenciements plus faciles à justifier

Désormais, un employeur peut procéder à des licenciements sans avoir à prouver de difficultés au niveau du groupe. Une aubaine pour les multinationales. Lire la suite

LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

25 août 2017

La sécurisation des patrons en marche

Avec la loi « Travail XXL », le Gouvernement s'apprête à revoir les règles relatives aux licenciements économiques. Une régression à grande échelle. Lire la suite

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