LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
17 janvier 2022
La place accordée aux risques psychosociaux dans le contentieux des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) prend de l’ampleur. L’insuffisance du PSE sur ce point peut annuler toute la procédure. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
7 août 2020
Pour chaque salarié menacé de licenciement économique, l’employeur doit chercher des solutions de reclassement. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
24 juillet 2020
Avant de procéder à un licenciement pour motif économique, l’employeur doit appliquer certains critères afin de déterminer qui doit partir. NVO Droits fait le point. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
25 juin 2020
Malgré un redémarrage progressif de l’activité dans les entreprises, les licenciements se multiplient. Retour sur les règles qui encadrent les licenciements pour motif économique. Lire la suite
Plan de sauvegarde de l’emploi
8 janvier 2020
Les conséquences d’un plan de restructuration ayant donné lieu à un plan de sauvegarde de l’emploi sur la santé et la sécurité des salariés relèvent de la compétence du juge judiciaire. Lire la suite
dossier
Mesures sociales
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
16 novembre 2018
Le salarié n’a pas à démontrer la réalité du préjudice qu’il a subi suite au manquement de l’employeur de ne pas avoir mis en place les institutions représentatives du personnel (IRP) dans son entreprise. Lire la suite
Motif économique
27 octobre 2017
Désormais, un employeur peut procéder à des licenciements sans avoir à prouver de difficultés au niveau du groupe. Une aubaine pour les multinationales. Lire la suite
