LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
15 février 2024
Un licenciement économique ne peut être prononcé qu’à défaut de reclassement possible. La Cour de cassation vient de préciser le périmètre des recherches que doit effectuer l’employeur au sein d’un groupe. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
18 décembre 2023
L’employeur qui licencie un salarié en raison de difficultés économiques doit être en mesure de démontrer leur caractère sérieux et durable. Plus d’explications avec NVO Droits. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
27 juillet 2023
271. C’est le nombre de salariés licenciés suite à la liquidation judiciaire d’un établissement français de l’entreprise aérienne « Norvegian Air Resources Limites » (NARL). Le 12 mai 2022, la Cour administrative d’appel de Paris a confirmé cette pratique délétère pour les... Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
6 avril 2023
C’est une règle d’ordre public, à laquelle nul ne peut renoncer : en cas de licenciement économique, l’employeur doit chercher à reclasser le salarié sur des postes compatibles avec ses compétences. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
12 septembre 2022
Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation valide des licenciements économiques décidés à la suite d’une fermeture d’entreprise… malgré le transfert de son activité à une autre société du groupe. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
2 août 2022
Les difficultés pouvant justifier un licenciement économique ont été définies précisément pour « sécuriser » les employeurs. Le juge suprême répond par une interprétation très stricte qui les pénalise ! Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
27 avril 2022
Faire signer des ruptures conventionnelles dans un contexte de difficultés économiques ne permet pas à l’employeur d’échapper au plan de sauvegarde de l’emploi. Explications avec NVO Droits. Lire la suite
15 avril 2022
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
17 janvier 2022
La place accordée aux risques psychosociaux dans le contentieux des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) prend de l’ampleur. L’insuffisance du PSE sur ce point peut annuler toute la procédure. Lire la suite
