LiCENCIEMENT
29 juillet 2024
Télécharger des photos d’hommes nus est-il une faute ?
Le salarié qui télécharge et stocke une quantité limitée de photos d’hommes nus ne commet pas une faute grave justifiant son licenciement. Lire la suite
LiCENCIEMENT
29 juillet 2024
Le salarié qui télécharge et stocke une quantité limitée de photos d’hommes nus ne commet pas une faute grave justifiant son licenciement. Lire la suite
LiCENCIEMENT
27 mai 2024
En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité spéciale doit être versée au salarié. Elle dépend de son ancienneté dans l’entreprise, de son salaire et de la taille de l’entreprise. Lire la suite
LiCENCIEMENT
26 décembre 2023
Un employeur peut-il licencier un salarié en raison de son activité sur les réseaux sociaux ? Quelques décisions récentes de la Cour de cassation vont dans ce sens. Mais des limites restent posées. Lire la suite
LiCENCIEMENT
20 novembre 2023
Commettre des infractions au volant d’une voiture de fonction ne suffit pas à justifier un licenciement disciplinaire. Lire la suite
LiCENCIEMENT
13 novembre 2023
Lorsqu’il est convoqué à un entretien préalable au licenciement, le salarié doit disposer d’un délai de cinq jours pour pouvoir s’y préparer. Comment est calculé ce délai ? Réponse avec NVO Droits. Lire la suite
LiCENCIEMENT
3 novembre 2022
Aucune disposition n'impose à l'employeur d'informer le salarié de son droit de demander que les motifs de la lettre de licenciement soient précisés. Lire la suite
LiCENCIEMENT
12 février 2021
Un employeur peut-il licencier un salarié pour avoir fixé une balise GPS sur le véhicule de son ex, également salariée de l’entreprise, et lui avoir adressé des messages via sa messagerie professionnelle ? Lire la suite
LiCENCIEMENT
14 décembre 2020
Certains employeurs utilisent la crise sanitaire pour mener des entretiens préalables au licenciement par visioconférence. Est-ce vraiment légal ? Le salarié est-il obligé de s’y soumettre ? La réponse sur NVO Droits. Lire la suite
LiCENCIEMENT
17 juillet 2020
Suite à la rupture de son CDI, le salarié a droit à une indemnité légale de licenciement. Conditions, montant, date de versement : on fait le point. Lire la suite